qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Pierre X... et Jean-Claude X... pour publicité illicite en faveur du tabac, l'a débouté de ses demandes, après relaxe des prévenus.

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X.

X..., de Me A..., avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 7c) de la loi du 6 juillet 1989, ensemble l'article 4 du code civil ; Attendu

Camille, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 2 000 francs d'amende avec sursis,

Gérard Z... ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 211-2 et R. 211-6 du Code des assurances dans leur rédaction applicable à la cause ; Attendu que, le 26 octobre 1979, Mlle Z... a été blessée

que les AI 2 utilisés par la société Jas étaient valides, et que Camillo X... ne connaissait pas le plan de fraude des importateurs ; qu'en condamnant solidairement Camillo X... et la société Jas au

mai 2008 ; que la procédure de référé constitue la réclamation prévue par l'article L 251-2 du Code des assurances, même si elle n'est pas dirigée contre le SOU MEDICAL mais contre l'assuré, de même que

Camille Bernard, rapporteur ; M.

le terme 4,43 %, de la façon suivante : 4,43 % x [1+ 5/4,43 % x (EURIBOR 12 mois – 6 %)] ou encore 4,43 % x [1 + 500/4,43 x (EURIBOR 12 mois - 6 %)], soit 4,43 % x [1+112,87 x (EURIBOR 12 mois – 6 %)]

n° X 19-24.729 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit industriel et commercial (CIC), dont le

; que les déclarations édulcorées d'Ernest X... confortent encore de la crédibilité du discours de Camille Y... ; que les témoignages sur le comportement d'Ernest X..., son exhibitionnisme, signalé par

, ne présentait pas les garanties d'objectivité et d'impartialité requises, la Cour d'Appel a violé l'article 455 CPC, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

aux prescriptions de la loi du 6 juillet 1964 et pour obtenir qu'elle le relève de toutes condamnations qui pourraient être prononcées contre lui au profit de la société EC ; Attendu que M.

Camel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1993, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement ainsi qu'à deux

Max X..., demeurant ...

Jean-Michel X... a signé un contrat d'apprentissage avec Mlles Sophie Z... et Rachel Y... le 23 mars 1992; que leur contrat ayant été résilié le 8 juin 1992 pour Mlle Y... et le 6 juillet 1992 pour Mlle

Camille Bernard, rapporteur, M.

Jean-François X..., 2°) Mme X..., née Dominique, Suzanne A..., demeurant ensemble ...