, 427, 485, 575 et 593 du Code de procédure pénale, 147 et 150 du Code pénal, 440-3° et 445 de la loi du 24 juillet 1966, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y

de la violation des articles 86, 575-1, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation de Nancy a confirmé l'ordonnance de refus d'informer ; " aux motifs que " le juge

que, sur la méconnaissance de l'article 86 du code de procédure pénale, il résulte de l'article susvisé que « …le procureur de la République peut prendre des réquisitions de non-lieu dans le cas où il

procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'article 86 du Code de procédure pénale que le juge d'instruction régulièrement saisi d'une plainte avec constitution de partie civile a, quelles que soient

RECEVABLE ; AU FOND : SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 86 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES ARTICLES 29 ET 41 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA PRESSE ;

86 SUSVISE, A CE QU'IL SOIT INFORME PAR LE JUGE D'INSTRUCTION ; ALORS QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 86 DU CODE DE PROCEDURE PENALE INCLUS DANS LA SECTION 2 RELATIVE A LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE ET

86, alinéa 4, du code de procédure pénale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1° du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs

de l'article 86 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert

86 du code de procédure pénale, ensemble les articles 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881; 3°/ que dans leur plainte avec constitution de partie civile, les plaignants ont isolé du reste du texte

86 du code de procédure pénale, des réquisitions aux fins d'audition complémentaire de la partie civile. 7.

86 du code de procédure pénale.

52, 90, 85, 86, 575 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 61 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME

575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 86 du Code de procédure pénale, violation de la

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 86 et 593 du Code de procédure pénale, 313-1, 313

de cassation pris de la violation de l'article 86 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Eugénie Y..., en litige avec son organisme de sécurité sociale, a mandaté son

70 ET SUIVANTS DU CODE PENAL ET NOTAMMENT DES ARTICLES 70, PARAGRAPHE 2, 71, PARAGRAPHE 2, ET 80, PARAGRAPHE 3, DU MEME CODE DE LA LOI DU 15 JANVIER 1963, DES ARTICLES 85, 86, 698 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

suivie sur sa plainte des chefs de faux en écriture publique, escroquerie, abus de biens sociaux et tentative de spoliation de biens, ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ;

LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 86, 88, 681 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE ANNULES LES ACTES