congés payés effectivement perçus et celui qui résulterait d'une application de la règle du 1/10e sur sa rémunération incluant les primes de panier, alors, selon le pourvoi, que l'ONF procédant à l'abattement

loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre de la période 1977 à 1981 par la SARL Veuve Blanc et Fils l'abattement

concernant la période du 1er février 2000 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a notifié à la société technique minérale culture et élevage (la société) divers chefs de redressement au titre notamment de l'abattement

partie des cotisations et contributions sociales qu'il avait réglées au titre de l'année 2017, au motif qu'il n'avait pas été tenu compte, pour la détermination de l'assiette des cotisations, de l'abattement

attaqué, p. 5, 3ème alinéa) ; qu' "ainsi, il résulte de cette définition que les langues, parties des animaux propres à la consommation humaine, même si elles sont définies de manière spécifique comme abats

montant des cotisations mentionnées au premier alinéa de l'article L.241-5 du Code de la sécurité sociale, lequel fait partie du livre II relatif à l'organisation du régime général ; qu'ainsi, l'abattement

montant des cotisations mentionnées au premier alinéa de l'article L.241-5 du Code de la sécurité sociale, lequel fait partie du livre II relatif à l'organisation du régime général ; qu'ainsi, l'abattement

de 30 % pour frais professionnels de la rémunération totale reçue par le salarié pendant les trois dernières années précédant la retraite ; que la Caisse a décidé unilatéralement d'effectuer cet abattement

à deux de ses salariés ; que ceux-ci ont été embauchés à la même date et pour la même durée de travail par l'office du tourisme d'Aillon-le-Jeune ; que les deux employeurs ayant alors procédé à l'abattement

V... et les sociétés Jyf et Abak.

Toutefois, un abattement est opéré sur les sommes revenant à ce titre à chaque associé, lorsque l'un d'eux est âgé de plus soixante-cinq ans. Cet abattement sera de 10% l'an.

Paris et de la région parisienne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France, a notifié, le 15 décembre 2009, à la société KPMG (la société) des observations pour l'avenir au titre des abattements

Le taux de cet abattement est de 30 % et son montant annuel est limité à 7 600 euros.

des cotisations dues par la société Isotherma, pour les années 1989 et 1990, les indemnités de déplacement et de frais de voyage versées à ses salariés, celle-ci ayant opté pour l'application de l'abattement

peut recevoir exécution et ne peut être requalifié ; que le jeune travailleur peut prétendre au paiement des salaires sur la base du SMIC ou du salaire minimum conventionnel avec application des abattements

général des impôts, prévoyant la détermination forfaitaire, par une quotité de la propriété entière, des valeurs respectives de la nue-propriété et de l'usufruit sans qu'il soit possible d'appliquer un abattement

Code civil ; alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions faisant valoir que le remplacement à neuf correspondait à un remplacement par du matériel d'occasion et que l'abattement

contrôle portant sur les exercices 1994, 1995 et 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société Yport loisirs, qui exploite un casino de jeux, l'abattement