Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu l'article R. 516-1 du Code du travail ; Attendu, selon la procédure, que dix salariés de la société Hôtel Beach Regency, actuellement dénommée Sen Abela

Jean Hegoburu, demeurant : 64130 Libbarenx, 52 / de Mme Marie Idiart, demeurant : 64130 Viodos-Abense-de-Bas, 53 / de Mme Justine Iratchet, demeurant Quartier Ahétyia, 64130 Mauléon-Soule, 54

[...] , ont formé le pourvoi n° D 18-17.969 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Établissements Abéra

Alcides Godinho, demeurant 25, rue Muscuremborda, 64130 Cheraute, 41 / de Mme Marie-Jeanne Gouveia, demeurant route d'Ainharp, 64130 Viodos Abense de Bas, 42 / de Mme Joëlle Goyhex, demeurant 64130

chambre syndicale patronale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie du Rhône a signé avec la société Audit gestion études partenariat (l'AGEP) exerçant sous le nom commercial de « Cabinet Abela

que la société AREAS DOMMAGES a produit aux débats un extrait en date du 4 mars 2009 du registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de POITIERS, relatif à la société " ABELA

monsieur X... produit de son côté les attestations de messieurs B... et D... ainsi que le contrat de travail de madame Z... qui font état de son utilisation de taxis lors de ses déplacements à Addis-Abéba

. a formé, le 26 mars 2004, un pourvoi en cassation, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 février 2004, qui a confirmé une décision du juge des enfants ordonnant le placement de sa fille Abeda

trois grands câblo-opérateurs d'avoir adopté une position commune d'éviction à son égard (proposition par l'un de tarifs ne permettant pas à la société TV Mondes d'assurer son équilibre financier ; abence

nationale" ; que rien dans les éléments du dossier ne permet d'établir que le signataire de cet accord ne serait pas le gérant ou le délégataire de la Sari AGEP ayant pour nom commercial le cabinet ABELA

; qu'aux termes de l'article 14 de cet accord, il prévu que " le cabinet ABELA prendra à sa charge la défense juridique de ses adhérents ainsi que toutes les éventuelles démarches financières de rattrapage

Claude X... exerçant sous l'enseigne "Paris France Immobilier", ..., 2 / de la société Studio Addis Abeba Paris, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Axa Assurances, société anonyme, dont le

que la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a constaté que le salarié n'avait pas travaillé pendant la période de préavis et a exactement décidé qu'il ne pouvait prétendre être rémunéré en l'abence

avait contracté mariage en Algérie le 28 juin 1950, avec Khira Hamadouche, devant le cadi de la mahakma de Sebdou, puis, le 2 décembre 1961, avec Lahouaria M..., devant l'officier d'état civil de Ain Abessa

d'adoption en France et ce, jusqu'au 27 juillet 2016 ; qu'il était justifié à la procédure qu'un contrat d'adoption en date du 22 novembre signé entre l'orphelinat des missionnaires de la charité, à Addis Abeba

paiement d'indemnités de rupture et de dommage et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et, en conséquence, d'avoir condamné le même aux dépens; AUX MOTIFS QUE le gardien d'immeuble OWONO

hebdomadaire de 39 heures ne pouvait résulter que d'un accord signé avec les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et que, dans la mesure où tel n'avait pas été le cas, et en l'abence

par le pourvoi, la cour d'appel a retenu que la démission du salarié était nulle, faute de volonté non équivoque de sa part de démissionner ; en sorte que le reçu pour solde de tout compte signé en l'abence

lui infligeant un avertissement pour l'absence des jours précédents était suffisamment proche du 14 juillet pour annuler efficacement la décision de licenciement prise alors par l'employeur ; que l'abence

l'expertise excluait formellement l'existence ancienne de ces bâtiments et que les éléments relevés actuellement sur le mur, savoir un chaperon à double revers, étaient incontestables et établissaient, en l'abence