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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137247fcd58014677415f9d
26 avril 2006
26 avril 2006
: Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Association cherbourgeoise d'action institutionnelle sanitaire et sociale (ACAIS
Source officiellesoc
61372482cd5801467741613b
26 avril 2006
26 avril 2006
: Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'Association cherbougeoise d'action institutionnelle sanitaire et sociale (ACAIS
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613721a6cd580146773f5a06
22 avril 1992
22 avril 1992
Alain X..., demeurant avenue Albert 1er, villa l'Ensoleillade à Villefranche-sur-Mer (Alpes-maritimes), 3°/ de CMDP Lingolsheim (ACIARI), ...
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5b25
13 mai 1992
13 mai 1992
; que, parallèlement à cette procédure, la société ACAR a, en 1977, assigné les architectes et le Bet Slama en garantie ; que MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202218
16 décembre 2010
16 décembre 2010
, le 9 juin 1998, et que le 5 octobre 2005, la société Acri avait cédé sa créance contre les héritiers de Jean Y... à la SCI, ce pour le montant de la créance initiale en capital soit 2 550 000 francs
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45d0c
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Vu l'article L. 222-4 du Code rural, ensemble l'article 9 de l'arrêté du 1er août 1986, et l'article R. 236-42 du Code rural ; Attendu que l'Association des chasseurs à l'arc région Aquitaine (ACARA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06607
9 février 2016
9 février 2016
[U] a déclaré que la facture de la cote D12 était une facture pro forma qui n'avait pas été enregistrée, que l'écriture du post-it mentionnant "factures inconnues chez ACAR" était la sienne et qu'il eût
Source officiellecomm
61372519cd5801467741af43
22 mai 2007
22 mai 2007
de l'immeuble hypothéqué ; que M. et Mme X... ont formé opposition au commandement de saisie immobilière et ont invoqué la responsabilité de la banque pour rupture abusive de crédit ; que la société ACRI
Source officiellesoc
61372287cd580146773fe127
16 mai 1995
16 mai 1995
Marc X..., demeurant résidence "Les Acacis", Pont-Salomon (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Montbrison (section commerce), au profit de
Source officielleciv1
61372127cd580146773f169c
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Créteil (Val-de-Marne), ..., 2°) Madame Madeleine, Simone X... épouse D..., demeurant à Brux (Var), 6 Fours Les Plages, 18, Lotissement Les Salles, 3°) Madame B..., Jeanne, Léotine LEBASTARD veuve ACCARDI
Source officielleciv3
60794c279ba5988459c44c5c
20 juillet 1988
20 juillet 1988
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1986) que la société Théâtre Michel est locataire, dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété, de locaux appartenant à la société Acadis
Source officielleciv1
61372412cd58014677411e70
16 décembre 2003
16 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GE Capital Bank de sa reprise d'instance et à la société Acri de son intervention
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301207
20 octobre 2009
20 octobre 2009
pouvait être assimilée à une obligation d'assurer la navigabilité, et qui a retenu, par une appréciation souveraine des éléments de preuve produits aux débats, qu'il ne résultait pas du rapport de l'ACRI
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef654
9 février 1989
9 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur ACAR Z...
Source officiellecr
6079a7f19ba5988459c4b66c
16 novembre 1982
16 novembre 1982
DE CETTE ORDONNANCE, ILS ONT REGULIEREMENT DEPOSE, DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION, UN MEMOIRE CONTENANT UN CERTAIN NOMBRE D'ARGUMENTS DE FAIT ET DE DROIT DONT AUCUN N'A ETE EXAMINE, FUT-CE POUR ETRE ACARTE
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbdd
7 février 2001
7 février 2001
X... a été nommé, le 21 mars 1990, en qualité de syndic par l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence "Les Jardins d'Acardie" assurant à ses habitants divers services ; que son contrat le
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00129
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Y... n'a quitté son poste qu'à la réception écrite de l'acars lui signifiant le refus du 3 ème OPL de renfort sans qu'il soit pour autant établi que la non-réception de ce document faisait obstacle au
Source officiellesoc
6137248dcd58014677416704
11 octobre 2006
11 octobre 2006
applicable au litige, actuellement codifié à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ; Attendu que l'Association cherbourgeoise d'action institutionnelle sanitaire et sociale (ACAIS
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6079a8469ba5988459c4c5b7
19 mars 1985
19 mars 1985
. ; " ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN OCTOBRE ET NOVEMBRE 1981, UN CONTROLE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL A REVELE QUE 74 SALARIES APPARTENANT AUX SOCIETES " ACERI ", " SETA ", " SERVITRA
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6137248dcd58014677416706
11 octobre 2006
11 octobre 2006
en mesure, en cassant sans renvoi, de mettre fin au litige par application de la règle de droit appropriée ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ses dispositions ayant condamné l'ACAIS
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