[W], gérant de la société ACD, s'est rendu caution solidaire du remboursement et du paiement de toutes sommes dues par la société ACD à la société Avenir télécom, pour un montant de 300 000 euros en principal

de l'activité d'aciérie avait entraîné un changement des moyens de production puisque tous les moyens de production liés à la fabrication d'acier et qui généraient le risque propre à cette activité ont

Les sociétés MMA et la société Act performance font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer la somme de 14 518 euros à M. A... T..., de 54 342 euros à M. H...

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Oxysynthèse a passé commande à la société FAF, filiale de la société AMF France, en 1982, de cartouches avec manchon en acier

Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Paturle aciers, les conclusions de M.

de Versailles, a sursis à statuer sur le calcul de certaines des prestations déductibles de l'assiette à prendre en considération pour déterminer le montant de l'allocation complémentaire de retraite (ACR

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer non prescrite l'action en annulation du « cautionnement hypothécaire » consenti par la société Aciers [K] au profit de la société Comptoir des aciers, alors «

Marc X... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à une peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans ; "aux motifs que la société American Car Distribution (ACD

Y... et la société ACE font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à M.

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société ACMS, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Lemasson, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Action chimique thérapeutique (ACT), dont le siège est ci-devant

Heunet a assigné son assureur, les Assurances Mutuelles de France aux droits desquelles vient le Groupe Azur, et le groupement d'intérêts économiques service d'assurances construction (le Groupement ACS

Pour condamner la société ACM à payer la somme de 305 279 euros à la société MAVIM, subrogée dans les droits du syndicat des copropriétaires, son assuré, laquelle se prévalait d'une faute commise par M

Invoquant un solde de marché impayé sur les travaux réalisés, la société Aci distri France a assigné M.

2019), la société Tournier père et fils (la société Tournier), chargée de la construction de trois bâtiments, a sous-traité à la société GES études structures (la société GES) le calcul des volumes d'acier

X..., engagé en 1989 par l'association Action catholique des milieux indépendants (ACI) en qualité d'administrateur, a été licencié le 21 novembre 1994 pour fautes professionnelles ; Attendu que M.

de responsabilité de la société Nouvelle ACP, peu important que la société Nouvelle ACP ait été le bénéficiaire de la cession des actifs de la société ACP ; Attendu, en deuxième lieu, que c'est sans

n'avaient subi aucune transformation à partir du fil d'acier, à la différence du fil de diamètre de 10 mm, de sorte que seule la traçabilité de ce matériau devait être établie. 8.