Pierre 1) son visa sous réserve de l'insertion d'un avertissement au public ; que cette décision a fait l'objet d'un recours en annulation de l'Association de défense des épargnants victimes de la COB (l'ADEVIC

André Y..., demeurant ..., 2 / l'Association de défense des épargnants victimes de la COB (ADEVIC), ayant son siège au domicile de son présiden en exercice M.

J... a été déclaré coupable d'escroquerie au préjudice de la CPAM du Val-de-Marne pour avoir du 13 novembre 2006 au 13 novembre 2009 en utilisant frauduleusement le numéro identifiant ADELI de médecins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour l'éducation et l'insertion (ADEI), dont le siège

qui lui a été accordée au titre de la perte de ses possibilités de promotion professionnelle, alors, selon le moyen, qu'en l'absence d'aléa quant à la survenance de l'événement favorable qui n'a pu advenir

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Texidor,Périer, avocat aux Conseils, pour la société Advenis La société Advenis SA fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit et

blâmable de la banque consistant, par un jeu d'écritures bancaires différées, à générer sur ses relevés une discordance avec les soldes comptables s'élevant, selon les calculs de l'expert judiciaire Adexi

DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DEHE ET COMPAGNIE A VERSER A ADJABI

X... et quatorze autres salariés ont été engagés dans trois établissements distincts, en qualité d'éducateurs, par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Indre (ADPEPI)

1°/ à la société Le Palais des pains, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société RGR, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société ADJE

le développement des opérations de crédit-bail immobilier (SOGEBAIL), dont le siège est [...] , 2°/ à la société Paris Real Estate Investment 1 (PREI1), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Advenis

2013), fixe l'indemnité d'éviction revenant à Mme X..., par suite de l'expropriation, au profit de la société d'économie mixte Territoires soixante-deux anciennement dénommée société d'économie mixte Adevia

du département du Pas-de-Calais a, par ordonnance du 5 août 2008, prononcé l'expropriation, au profit de la société d'économie mixte Artois développement, aux droits de laquelle est venue la société Adevia

[X] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Advenis gestion privée Ordonnance : 60665 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association initiative 77 Adelis, dont le siège est ..., en cassation

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 1°/ la société Sogebat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société ADJE

X... avait été valablement licencié par le mandataire liquidateur de la société Villiers horizons 2000, l'arrêt attaqué se borne à relever que l'ADEIV ne dispose pas de moyens d'exploitation propres en

Leperchey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Haras des Adelis, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.