grosse lettres rouges sur la partie gauche "vous avez gagné" avec en-dessous la photo et le signe R 25 ; qu'en-dessous est écrit en grosses lettres rouges "ou" suivi de la phrase "le pendentif coeur doré

Adrienne, demeurant ... à La Turballe (Loire-atlantique), 102°/ de M. AX... Michel, demeurant La Douterie à La Plaine-sur-Mer (Loire-atlantique), 103°/ de M. Leroy BM..., demeurant ...

Hakim X..., demeurant ..., La Bricarde, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Dormex, société anonyme

sur d'autres individus qu'Adil Y..., à donner un coup de matraque préalablement dissimulée le long de son bras, dans le visage de celui-ci qui s'était interposé en demandant aux fonctionnaires de s'adresser

Max, Charles YN..., 33°/ Mme ZI..., Adreina Dell'Acqua, demeurant ensemble ..., 34°/ M.

5] et de [Adresse 4] de la Société [3] portaient sur une cause et un objet distincts de l'objet et de la cause de la présente instance relative au redressement de l'établissement de [Adresse 6] ; que

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 Mme [H] [G], domiciliée [Adresse

Y... avait, dans le délai contractuel, adressé le 25 juin 1990, au dirigeant de la société Cogetefi une lettre suggèrant vivement tous les recours contre les conclusions de l'Administration suite à la

[Z] [E], 2°/ Mme [R] [N], épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° B 24-14.679 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique

André CC... et son épouse Doris Uteza, demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 54°/ M.

2014, d'un avis de contrôle aux termes duquel « dans le cadre de la vérification périodique des cotisants, nous avons l'honneur de vous indiquer que nous nous présenterons dans votre entreprise à l'adresse

Ils ajoutent que Gabriel X... manifeste la crainte que son cousin Adrien, âgé de deux ans, soit aussi victime.

C'est à bon droit que l'URSSAF n'a avisé que l'établissement dans lequel est situé le siège social de l'entreprise, les établissements secondaires n'étant pas dotés de la personnalité morale.

comité d'établissement ne se distinguaient en rien de celles du comité central d'entreprise ce qui est évidemment contraire à l'intention du législateur ; " alors que les comités d'établissement sont dotés

[R] car les documents transmis par la banque étaient dotés d'un code barre et étaient adressés informatiquement à tous les débiteurs s'étant portés caution, quand la seule production de la copie d'une

par une société au nom de Me X..., notaire, à l'adresse de l'étude ; que l'étendue des pouvoirs de l'administrateur est décrite dans le rapport d'expertise dressé par Me Y..., notaire désigné comme

23.053 et J 23-23.054 contre trois arrêts rendus le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [R] [Z], domiciliée [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 La société Hôtel [6], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse