inopérant l'argument développé parallèlement dans ses écritures par le prévenu selon lequel ce terme "ne sert plus qu'à marquer, dans une circonstance particulière, une désapprobation totale teintée d'agacement

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Agay Puy Ricard.

liquidateur judiciaire de la société Brunch Aquitaine ; Sur le moyen unique des deux pourvois, formulé en termes identiques : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 novembre 1999), que la société Agapes

de Vittecoq, tiers à l'égard d'Agap et de M.

[D] [Y], domicilié [Adresse 10], pris en qualité de président de la société Agate, 10°/ à Mme [P] [Y], domiciliée [Adresse 10], pris en qualité de gérante de la société Agate, 11°/ à la société Garnier-Guillouet

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ l'Assocation foncière urbaine libre (AFUL) de l'Agau

litigieux, en précisant qu'il avait agi dans l'intérêt de son client, du fait que cette condamnation lui apparaissait inextricablement liée au litige commercial qui existait entre les société Sepic et Aga

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ateliers groupes d'applications nouvelles (société AGAN) a cédé au Crédit lyonnais

Michel X..., demeurant route d'Auzances à Evaux-les-Bains (Creuse), 2 / de la société Aga Stone, société de droit canadien ayant élu domicile chez M.

G... a été engagé par la société AGL Marine le 23 août 2004, et exerçait en dernier lieu les fonctions de cadre responsable des achats. 2.

H..., domiciliés [...] , 3°/ la société Agay Puy Ricard, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re

au profit de sa filiale, la société AGL Technic, est illustré par le cas du chantier El Aïdi ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société AGL qui faisait valoir que son ancien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association syndicale libre propriétaires La Bastide d'Agay, dont le

non pas comme de fausses déclarations mais tout au plus comme des injures, qu'en effet dire de quelqu'un en litige avec vous qu'il est extrémiste et que c'est un fou relève davantage d'une réaction d'agacement

l'arrêt de confirmer le jugement en précisant que la vente était devenue parfaite le 8 juin 1988, alors, selon le moyen, "qu'il était constant qu'en date du 29 décembre 1988, la SCP Broquisse-Monassier-Agasse

siège est [Adresse 1], (Suisse), a formé le pourvoi n° V 23-13.082 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à la société L'Agape

Broche, manifeste un certain agacement vis-à-vis de l'action du syndicat Sud et, notamment, à raison du pourvoi en cassation à l'encontre du jugement du 29 octobre 1999, est dénué de toute base légale

ainsi qu'à la SCI l'Agape, sur le fondement d'un acte de prêt établi par Maître Jean-Michel C..., notaire à [...]