Alain, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, en date du 30 juin 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle en date du 31 octobre 1986, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, ainsi

Alain, - CHARLES F..., - E...

C... et de Martin D..., sur l'emploi de talkies-walkies pour communiquer entre le lieu de stationnement du véhicule de fuite et celui des faits étaient en cohérence avec les observations de Paule K...

inculpation tardive, l'arrêt attaqué, énonce, par motifs propres ou adoptés, qu'après la dénonciation des agissements frauduleux de celui-ci au sein de la société de courtage hypothécaire (SCIH) par Alain

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Claudie X..., domiciliée [...]                                              , 2°/ Mme Martine

Elles s'étaient ensuite enfermées au domicile de Martine X... par peur qu'il ne revienne.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Jacques Q..., demeurant Chemin départemental N° 39 à Etainhus (Seine-Martime), 11°) M. Alain N..., demeurant ... le Havre (Seine-Maritime), 12°) M.

Alain X..., formé le mardi 22 Avril suivant, au lendemain du dimanche et du lundi de Pâques, jours fériés, soit dans le délai de dix jours requis par l'article 149-3 du Code de procédure pénale ; Sur

B... aurait annoncé que "s'il voulait jouer à cela alors on allait jouer", si l'inscription "X... on t'a eu, on va... " trouvée dans les toilettes du collège après les faits, si le passé de A...

B... et dont le siège est ZA Saint-Jean Bellevue et/ ou 9 Lot ZAC de Saint-Jean 97 150 Saint-Martin pour 600 parts et par la société Ventel LLC sise à Arlington aux USA, pour 200 parts sur un total de

Y... s'étant remariée un an après l'accident se trouve par voie de conséquence, bénéficiaire d'une partie des revenus de son second mari ; " alors que la Cour ne pouvait ainsi statuer sans aucunement

Alain, - La SOCIETE LE CABINET DE PARIS, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre

Ranléon a épousé en secondes noces Mme X... le 27 avril 1984 ; de cette union est née Anne-Sophie le 20 septembre 1984; les époux de Z... de Ranléon vivaient séparés depuis plusieurs années ; Alain

Alain X..., demeurant ... au Mont-d'Or, 4°/ de l'association Externat Saint-Charles de Serin, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Michel Z... et Danielle B..., en qualité d'auteurs d'un abus

Alain X... à payer à Mme Martine X... la somme de 20.880,51 ¿ en principal, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 29 septembre 2010 ; AUX MOTIFS QUE par jugement du 19 mai 2004, inexactement