Z...) a(vait) été prépondérant dans le cadre des opérations de reprise du groupe Y... par les sociétés Albin Michel", que les sociétés Albin Michel avaient "repris les sociétés du groupe Y... sous l'impulsion

; que seul est recevable le pourvoi formé le 5 juin 2000 ; Vu Ies mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de mars 1990 à juin 1991, la société Allan

pour un montant de 113 822,78 euros selon la citation du ministère public, de 459 638,86 euros selon la citation de la partie civile, qui lui avaient été remis et qu'il avait acceptés à charge de les rendre

confiance à raison des relations personnelles qui les liaient à leurs clients : conseillers de banques, assureurs, époux d'expert-comptable ; que la bonne foi de ces intermédiaires est indifférente au regard

______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 La société Albaniabeg Ambient sh.p.k, société de droit albanais, dont le siège est [Adresse 5] (Albanie

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le retard dans le paiement des créances a provoqué au moins partiellement la procédure collective de la Société ALBAN COOPER justifiant la condamnation des débiteurs à 50 000

dans le fait qu'il avait refusé la modification substantielle de son contrat de travail constituée par sa rétrogradation au rang de directeur des ventes rattaché à la société Biscuiterie de la Tour d'Albon

Alban LLLL...             

. ; qu'à Saint-Alban alors qu'elle s'apprêtait à dépasser le véhicule Ford conduit par Melle B..., Melle H... perdait le contrôle de son véhicule, faisait des embardées, heurtait l'arrière droit de

cette demande est fondée sur le seul motif qu'il a obtenu le 30 décembre 2013 la protection subsidiaire pour lui et sa famille et que ce statut, incompatible avec son retour dans son pays d'origine, rend

A... avait accompli les diligences nécessaires pour l'obtention de son prêt, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1178 du Code civil, 5 ) que dans leurs conclusions

Alban Y..., son fils ; Attendu que, pour déclarer M.

Y... avait au moins deux années d'ancienneté et que la société Arane Productions employait habituellement au moins onze salariés ; que Monsieur Alban Y... sollicite la condamnation de la société Arane

SAINT ALBAN PLAGE et que le contrat était en cours d'exécution ; la S.A.R.L.

dire en quoi cette perte de chance était certaine et en relation directe avec le fait dommageable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 706-3 du code de procédure

Muller international aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Alban Muller international à payer 2 500 euros à M.

I... vers l'Albanie sont remplies, tout en relevant expressément que la persistance dans ce pays de la « vendetta » apparaît réelle tout comme le conflit entre les familles I... et O... ayant déjà fait

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la Société de gestion du marché Malik (la SGMM) et ses actionnaires, Mmes X..., Alexiane Y..., Albane