assermenté, qui a tenté de procéder à une visite contradictoire des lieux à laquelle la prévenue a refusé de s'associer, et qui a fait, en date du 28 mai 1997, les constations suivantes, corroborées par un album

qui n'avait pas été porté à sa connaissance ni à celle de son avocat avant l'interrogatoire du 15 décembre aussi bien que du 16 décembre ; qu'en rejetant la demande d'annulation d'actes au motif que l'album

X..., coauteur d'une série d'albums est entré en relation avec la société Collecti-livres, afin d'écouler auprès de soldeurs des stocks d'albums invendus; que 41 palettes, dont 27 dépendaient de la

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce que le président a fait circuler aux assesseurs et au jurés "l'album

France sur ses productions, la cour d'appel ne pouvait s'en tenir aux seules déclarations de la licenciée pour décider que celle-ci avait rempli ses obligations en matière de promotion et qu'elle n'a pas

de sculpture ou des épreuves ayant fait l'objet d'un bon à tirer en matière d'édition, ne peut plus être modifié, et a pour destination des reproductions multiples.

cédé à la société Hérisson vert (société Hérisson) les droits phonographiques qu'elle détenait sur seize enregistrements, interprétés par les artistes "Véronique et Davina", sous le titre générique d'album

débats" à l'audience du 18 février 1999 après-midi, le président de ladite cour d'assises a procédé à l'audition du médecin légiste et a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, fait circuler aux jurés l'album

Après la réalisation et la commercialisation du premier album, la société a mis fin au contrat de façon anticipée le 25 septembre 2015. 3. M.

Pendragon Records SL (la société Pendragon) pour poursuivre l'exécution des conventions ; que la société EMI France ayant souscrit envers Mme Y... une lettre d'engagement en qualité d'artiste-interprète, un album

pouvant être Patrice Z..., à l'effet de lui faire produire la représentation photographique des bijoux décrits par Rose B..., et d'inclure celle-ci parmi d'autres bijoux de même type afin de constituer un album

violation du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que le président a communiqué aux jurés et assesseurs des albums

réel engagement de caution, doit donc être également écartée ; qu'au vu des éléments ci-dessus, la Cour ne peut, d'une part, que conclure au fait que l'usage de l'engagement de caution par la société Albus

qui apporterait, à l'aide de photos aériennes, des éléments sur le déroulement de l'accident ; que le témoin cité n'a pas été témoin visuel de l'accident ; qu'il existe au dossier un plan précis, un album

Marthe, - L'ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES, ès qualités d'administratrice ad'hoc des mineurs Adam, Thomas et Mathieu Y..., représentée par Anne Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre

d'exploitation sur ses interprétations ; qu'un dernier contrat "se substituant à tous les documents contractuels antérieurs" a été conclu le 9 décembre 2002 en vue de l'enregistrement de six nouveaux albums

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Marie Claire album

présenter aux membres de la Cour, aux jurés, aux parties civiles et à leur conseil, à l'accusé et à son conseil les photographies prises lors des premières constatations (p.12 et 16), c'est-à-dire un album