de la vérité, le délit de faux prévu par l'article 441-1 du Code pénal ; "alors, d'autre part, qu'en l'absence de toute démonstration ou allégation concernant l'inadéquation des mentions ainsi répertoriées

ouvert au nom de cette société dans les charges d'exploitation de Saprogel, c'est à juste titre que le tribunal a estimé qu'en raison de la valeur probante accordée à la comptabilité des commerçants, l'altération

des déclarations des deux prévenus, qu'est établi en l'espèce l'élément matériel du délit de faux lors de la conclusion des contrats ; Que l'élément intentionnel s'entend de la conscience d'une altération

procédait par ailleurs à des investissements hors Alef Bank dont les produits devaient permettre de rembourser les clients ayant déposé des fonds à l'Alef Bank ; qu'il affirme que les sommes perçues des

de Brienne ; que, revenant sur la première version de son emploi du temps, Christophe B... indiquait pour la première fois le 25 mars 1998, qu'il était entré dans le bar La Hulotte, allée de Brienne,

Nicolas Y..., la société Ineldea et la société Veadis coupables des faits de pratiques commerciales trompeuses liées aux allégations nutritionnelles fallacieuses et aux allégations de santé non autorisées

l'accident avait entraîné un alitement prolongé, ce dont il ressortait que l'alitement consécutif à l'accident avait pu jouer un rôle dans la survenance du décès, la cour d'appel a violé l'article 1er

était très tendue ; que Mme A... était autorisée à joindre son mari par téléphone et qu'elle a joint son père avec lequel elle a pu s'entretenir ; que l'ensemble des parties civiles conteste l'allégation

[Y] [N], domicilié [Adresse 3], 2°/ au syndicat Alter, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

qu'en cas de réel danger, a, ayant par ailleurs obtenu résolution de l'abonnement souscrit, déposé plainte pour publicité mensongère, l'alerte étant systématiquement donnée au moindre mouvement observé

L'employeur fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'employeur ne peut se voir imputer une discrimination fondée sur une alerte donnée par un salarié que s'il existe un lien de causalité entre l'alerte

[A] [P], professeur, lors d'une réunion dans les locaux de cette université, au cours de laquelle, alors qu'elle était allée le saluer en lui tendant la main, celui-ci lui avait déclaré « allez vous faire

, Mme [E] avait soutenu et établi que le lien entre son licenciement et son alerte ne faisait aucun doute dès lors d'une part, que ce sont les personnes visées par l'alerte qui avaient initié et mené la

l'existence de ce crime, prévu et réprimé par l'article 221-3 du Code pénal, élément devant être constitué par le dessein formé par son auteur, avant l'action, d'attenter à la vie des victimes, l'allégation

des cotisations sociales, la société a appliqué cet allégement aux cotisations afférentes aux rémunérations des salariés de ses établissements de Vitré et de Liffre ; qu'à la suite de la conclusion

pas été contestée à l'audience et qu'aucune pièce démontrant le contraire de cette allégations n'avait été produite, sans s'assurer que la défense avait effectivement eu connaissance de cette allégation

relevé qu'il avait participé à des entretiens déstabilisants imposés à certaines salariées dans le bureau de [O] [H], directeur d'agence, également condamné pour harcèlement moral ; qu'il avait été alerté

économique aux motifs inopérants que ‘‘le comité central d'entreprise n'a pas mis en oeuvre la procédure d'alerte économique'', que la restructuration de la société Kohler France ‘‘aura des conséquences