AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Fouad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mai 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Alexandre, - C...

X..., née en 1970, sur la plainte de celle-ci déposée en juin 1996 et pour avoir, en 1984, commis un acte semblable sur Alexandra Y..., alors mineure de quinze ans ; "alors, d'une part, que ne sont

Alexandre, - Y...

Alexandre, - LA SOCIETE Y...

épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 26 mai

favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 12 de la Convention européenne d'extradition, des articles 3 et 4 de la loi du 10 mars

favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 12 de la Convention européenne d'extradition, des articles 3 et 4 de la loi du 10 mars

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la MARNE, en date du 13 mars 2002, qui les a condamnés, le premier, pour tentative de vol avec violences mortelles, à dix-huit ans de réclusion

Alexandre, - Y...

Christian X... devant la cour d'assises de la Sarthe des chefs de viols sur mineure de quinze ans par ascendant et de viols par ascendant ; "aux motifs que "par deux signalements en date des 30 avril et 3 mai

Alexandre, - Y... Michel, - A...

Paul X..., Max Y..., Richard Z..., Alexandre C..., Joseph D..., Alain I..., Michel L..., Christian M..., Mmes Sophie E... née J..., Josette F... née B..., Apoline Latil née Pizzini, Odile H... née N...

Alexandre, demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), Résidence du Laghet Escalier D ..., 5°) de Monsieur F...

favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 12 de la Convention européenne d'extradition, des articles 3 et 4 de la loi du 10 mars

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 juin 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée