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30 résultats pour « Alexandre GINESTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137238ccd5801467740b399

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Ginette Lucie YK..., épouse ZX..., 44 / de M. Isaac H..., 45 / de Mme Yvette I..., épouse H..., 46 / de M. Alain ZI... XP..., 47 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

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Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Frédéric U..., domicilié [...] , 22°/ à Mme Fouzia V..., épouse W..., domiciliée [...] , 23°/ à Mme Alexandra TTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTT... , épouse XX..., domiciliée [...]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00949

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

demandeurs de préalablement établir des éléments de fait de nature à étayer leurs prétentions ; que les appelants se limitent à présenter vingt-six éléments, à savoir : 1) une attestation par laquelle Mme Alexandra

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Christian BO..., demeurant à Moulins-les-Metz (Moselle), ..., 164°/ de Mme Laurence BP..., demeurant à Montigny-les-Metz (Moselle), ..., 165°/ de Mme Ginette BR..., demeurant à Metz (Moselle), 1/52

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00782

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Julien Z..., domicilié [...], 5°/ Mme Michelle A..., domiciliée [...], - ces trois derniers agissant en qualité d'ayants droit de Salvador Z..., 6°/ Mme Ginette B..., domiciliée [...], 7°/ M.

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed9f

Cassation

11 avril 1994

11 avril 1994

Boilevin et Gillet, conseillers ; que la Cour n'indique pas le nom des magistrats qui ont délibéré et ce nonobstant la circonstance que la Cour était composée différemment lorsque l'arrêt a été rendu ;

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Roger FFF..., - Mme Ginette GGG..., - Mme Paule RRRRRRRRR... IIIIIIII... SSSSSSSSS... , - Mme Françoise HHH... III..., - M. Maurice III..., - Mme Régine TTTTTTTTT... , - M. Fernand JJJ..., - M.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Gaston ES..., demeurant 65260 Soulom, 286 / de Mme Ginette ET..., demeurant 65260 Pierrefitte-Nestalas, 287 / de M. René ET..., demeurant 65260 Pierrefitte-Nestalas, 288 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00497

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

l'origine frauduleuse du tableau est attestée, celui-ci provenant en effet d'un délit pour avoir été détourné ou volé au préjudice de son légitime propriétaire, par un particulier ou les occupants allemands

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CC

cr

613726aacd5801467742786d

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

dans le sens Les Essarts-Elbeuf ; qu'à leur arrivée, les secours constataient la présence de deux véhicules gravement endommagés, un véhicule BMW 316 injection de couleur verte, porteur de plaques allemandes

Source officielle