Romain Alexandre X..., que les co-emprunteurs bénéficiaient d'une assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie, souscrite par la SODEGA auprès des AGF ; que le coût de cette assurance a au

avec la société de droit allemand Villeroy & Boch AG, que ses salaires étaient payés par la société filiale française et refacturés en interne à la société mère allemande, qu'il était résident fiscal

Alexandre A..., en qualité de légataire universel, qui a déclaré par conclusions déposées au greffe le 1er juillet 1998 reprendre l'instance, en cassation de l'arrêt n° 118 rendu le 21 février 1997

Alexandre, demeurant "L'Enchanteresse", avenue Sainte-Colette, à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1985 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre A), au profit de L'INSTITUT

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Friedrich Heye Verlag GmBH (société Heye) est une société de droit allemand

Z... et à la SCI Alexandrine et de l'avoir condamné à garantir la SCI Alexandrine des condamnations prononcées contre elle, Aux motifs que M.

alinéa 3 du code du travail, devenu l'article L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, cependant, que le juge judiciaire ne peut en l'état d'une autorisation administrative accordée à l'employeur de licencier

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2021 La société BASF Polyuréthanes GmbH, société de droit allemand

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des Caves Coopératives Agricoles de la Cézarenque, dont le siège social est à Roquebrune, Saint-Alexandre

Le 24 novembre 2002, Madame Alexandra X... a été désignée en qualité de Directeur Général délégué.

Alexandre C..., force est de constater qu'il ne l'établit pas ; qu'il ne peut non plus être utilement soutenu que le déplacement de M. Alexandre C... en Asie aurait contraint M. 

du travail, la Cour d'appel aurait dû en déduire que la société SOMIRA APPLICATIONS devait solliciter à nouveau l'avis de ce dernier, et en cas d'impossibilité de reclassement après ce nouvel avis licencier

Alexandre- contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON (chambre correctionnelle) du 17 décembre 1987 qui, l'ayant relaxé du chef du délit de blessures involontaires, l'a, en se prononçant en application

Alexandre A... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 avril 2016.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Feldsaaten Freudenberger GmbH & Co, société de droit allemand

locaux de l'entreprise en repoussant la neige au maximum sur les côtés et en procédant à un nouveau salage de toutes les voies nettoyées (cours, garages et parking) avec l'aide de deux collègues, Alexandre

Mme X... fait référence à : « notre entretien ¿ en vos bureaux suite au licenciement que vous avez consenti », le fait par l'employeur d'avoir ¿ selon l'expression de la salariée ¿ « consenti » à licencier

litige l'opposant : 1°/ à la société Financière DSL, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est 14 boulevard Marie et Alexandre