observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : KOUADJANE Allali

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Hélène A..., demeurant Le Cataro, route de Cargèse, 20167 Alata

(Amrani), Yjjou, Faraji, Ben L'Ahcen, El mansouri, Milovanovic (Milosevic), H..., C..., Alla, Benattia, Sghari ; que l'élément intentionnel de l'infraction est démontré par les faits et circonstances de

Allal X...le 27 octobre 2004 jusqu'au 31 décembre 2007, les honoraires étaient répartis de façon égalitaire, puis du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2008, terme de l'activité de M.

décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de : 1°) Mademoiselle Valérie I..., demeurant à Paris (6e), ... des Arts, laquelle étant décédée est représentée par Mme Alla

Allala X..., 2°/ Mme Lajunie X..., demeurant tous deux La Rouchelle, 24200 Sarlat-la-Caneda, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au

Allal A..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 2°/ Mme Catherine X..., épouse de M.

cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre des expropriations), au profit : 1°/ de Mme Hélène, Henriette Z..., demeurant Route de Cargese lieudit "Le Cataro", 20 Alata

Philippe X..., demeurant lotissement les Bas d'Alata, lotissement 31, 20167 Alata, defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Alila

Philippe X..., demeurant lotissement les Bas d'Alata, lot 31, 20167 Alata, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M.

Motta, demeurant San Biaggiolo, route d'Alata à Ajaccio (Corse du Sud), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1992 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, le concernant

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Antoine X..., née Lucette Z..., agissant ès qualités de propriétaire-gérante du snack-bar "La Contra", hôtel Relax, 20162 Balisaccia-Alata

François G..., demeurant lieu-dit Cardiglione, à San Benedetto, Alata (Corse du Sud), 37°) de Mme Z..., Rosette V..., épouse G..., demeurant lieu-dit Cardiglione, à San Benedetto, Alata (Corse du Sud

[N] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Alata expertise comptable Alexco, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. M.

Christian X..., demeurant à Mezzavia (Corse du Sud), route de Sagone, Alata Cataro, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société

X..., divorcée Wissemeyer, domiciliée Alata à Mezzavia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la Mutualité Sociale agricole

Alaa Atef, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 février 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, infraction