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28 résultats pour « Almeida Patricia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c7cd5801467740e03c

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Patrick L..., demeurant ..., 35 / la société Gobert, dont le siège est ..., 36 / M. Henri M..., demeurant XY... Marietta, ..., 37 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00470

Cassation

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20 mars 2019

20 mars 2019

au capital et, de plus, sans influence directe dans la marche de l'entreprise, ne peut emporter la participation à un groupe d'entreprises ; qu'ainsi, le groupe d'entreprises dont s'agit a justement été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00469

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

influence dominante sur une entreprise en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet », et qu'en vertu de l'article L. 233-4 du code de commerce, « toute participation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02109

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Patrick Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Henkel technologies

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10851

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

d'ailleurs à ce titre de constater que dès le 12 janvier 2012 un courrier a été adressé au salarié pour l'informer de l'existence de postes de reclassement, et l'inviter à un entretien avec la structure ALTEDIA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10852

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

d'ailleurs à ce titre de constater que dès le 12 janvier 2012 un courrier a été adressé au salarié pour l'informer de l'existence de postes de reclassement, et l'inviter à un entretien avec la structure ALTEDIA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00190

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

dégradation de son état de santé résultant de ses conditions de travail, à laquelle son employeur, en méconnaissant son obligation d'avoir à faire bénéficier le salarié d'une visite médicale annuelle, avait participé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01425

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

que si la société Continental Automotive Rambouillet France a effectivement mis en place des mesures d'accompagnement (Relais emploi-Cabinet Akya Consulting-Bourse emploi-entretiens avec la cellule Altédia

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