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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300860
13 juillet 2016
13 juillet 2016
, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz
Source officiellePage 2 sur 144
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300491
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dans le pourvoi n° Y 23-15.891, la société Allianz IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.
Source officielle