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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200453
12 mars 2009
12 mars 2009
La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200454
12 mars 2009
12 mars 2009
La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.
Source officiellecomm
61372362cd58014677409112
23 novembre 1999
23 novembre 1999
25e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Année frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Pont de Saint-Congard, 56200 Saint-Martin-sur-Oust, 2 / de la société Annic
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c414a4
7 novembre 1973
7 novembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANTIC FORM FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI L'A CONDAMNEE, SOLIDAIREMENT AVEC MASCARO, A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA SOCIETE HOME IMPORT, POUR
Source officiellesoc
6137241dcd58014677412790
23 mars 2004
23 mars 2004
directeur administratif et financier par la société Akzo powder coatings (appartenant au même groupe) ; que, le 9 janvier 1996, le contrat a été transféré à la société Akzo Nobel industrial coatings powder (ANIC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200448
12 mars 2009
12 mars 2009
La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.
Source officiellecr
613725dfcd580146774212a8
21 mars 2001
21 mars 2001
suivie contre lui pour abus de confiance, faux et usage, a donné acte aux parties civiles de leur désistement d'appel ; Sur sa recevabilité : Attendu que l'arrêt attaqué se borne à constater que Annic
Source officiellesoc
613722c7cd580146774015cc
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Jean-Pierre Y..., demeurant HLM n°20, bâtiment B2, 63770 Les Ancizes, 2°/ M. Albin Z... Silva, demeurant ..., 3°/ M. Pierre-François D..., demeurant ..., 4°/ M.
Source officielleciv3
61372311cd58014677404f8d
31 mars 1998
31 mars 1998
Verger", appartement 3, 03400 Yzeure, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel de Riom (2e Chambre civile), au profit de Mme Paulette X..., née Z..., demeurant 63670 Les Ancizes-Comps
Source officiellesoc
6137232dcd580146774066cc
24 novembre 1998
24 novembre 1998
C..., demeurant La Croix Mallet, Bâtiment 240, 63770 Les Ancizes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
61372474cd580146774159fa
1 février 2005
1 février 2005
qu'elle prétendait abusives ainsi que l'allocation de dommages-intérêts ; que le tribunal de grande instance de Grenoble a déclaré la demande irrecevable comme sans objet au motif que la société Troc 'Antic
Source officielleciv3
613721bccd580146773f6b01
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Joseph Y..., 2°/ de Mme Annic Z... épouse Y..., demeurant ensemble ... à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c51037
19 novembre 1986
19 novembre 1986
Attendu que la désignation, le 19 juin 1985, des membres de la délégation du personnel de l'usine des Ancizes de la société Aubert et Duval au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Source officielleciv1
61372389cd5801467740b1b1
11 octobre 2000
11 octobre 2000
siège est Centre régional Rennes 2021 X, ..., 8 / de la société Sprec, dont le siège est ..., 9 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 10 / de la société Ancil
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310330
15 juin 2023
15 juin 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 L'Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b91d
31 octobre 2000
31 octobre 2000
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electronica, société anonyme, dont le siège est zone d'activités Les Ancises
Source officiellesoc
61372201cd580146773f9701
18 novembre 1993
18 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine X..., domiciliée HLM Les Dômes, 11 A 2 aux Ancizes Comps (Puy-de-Dôme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00443
6 mai 2014
6 mai 2014
remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) acquittée au titre de la période du 1er septembre 2009 au 30 septembre 2010 pour ses deux établissements industriels des Ancizes
Source officiellesoc
61372142cd580146773f252e
6 juin 1990
6 juin 1990
pendant que l'employeur considérait lui-même, dans la lettre qu'il avait adressée à Mme X... le 14 janvier 1986, son employée comme "démissionnaire" la démission ne se présumant jamais, l'attitude de Mme antic
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c2a
23 mars 1993
23 mars 1993
Philippe Y..., demeurant route des Fades à Les Ancizes Comps (Puy-de-Dôme), 38) M. Jean-Michel Y..., demeurant ...
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