André E..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Y..., de la SCP Lesourd, avocat de la société l'Ancre d'or venant aux droits de la société Comptoir méditerranéen de pêche sportive, les conclusions de M.

André et Pierre Courrier, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, Section paritaire), au profit : 1 / de M.

et le paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation ; que les SCI André Trichard et André Barnaud, devenues nue-propriétaire et usufruitière des locaux loués, sont intervenues volontairement

André Y... a garanti, en qualité de caution, le paiement du prix de marchandises reprises par le locataire-gérant et l'exécution du bail ; que M.

André B... par Alain X... la somme de 850 000 francs ayant été mentionnée à la suite d'une erreur matérielle dans le dispositif de l'ordonnance de renvoi ; qu'il sera souligné sur l'élément moral qu'André

Y... ; que le bail a été renouvelé par acte du 1er décembre 1994 ; que Mme X... est décédée ; que M. Z..., notaire, a, par lettre du 10 décembre 2001, informé M. Y... que M.

André Y..., venant aux droits des consorts Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt;

André, - LA SELARL COJUFI -Y...

, objet des poursuites, soient munies d'ancres, dès lors que le bateau moteur qui assure la propulsion du convoi était équipé de deux moteurs et d'une ancre ; qu'il ne pouvait donc être déclaré coupable

aux droits de la société anonyme Hammerson Saint-Quentin Ville, et la société par actions simplifiée André, le 3 mars 1999 était nul et de nul effet ; Aux motifs propres que « le bail prévoit un loyer

bail verbal depuis plus de vingt ans; Attendu que MM.

C... à céder, à compter du 23 octobre 1965, à leurs enfants, d'une part, les époux Armand-François B... et, d'autre part, les époux André A..., leur droit au bail; que M.

), propriétaire d'une galerie marchande située au sein d'un centre commercial, a donné à bail à la société B-NG un local à usage de brasserie ; qu'à la suite de la reconstruction du centre commercial à

André Y..., demeurant ... la Grande, 2 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Ce bail est donc inopposable à M. Y... qui peut valablement réclamer l'exécution du bail sous seing privé le liant à M.

André X..., aux droits duquel se trouvent MM. Michel et François X...

d'ailleurs entraîné sa mise en redressement judiciaire, depuis, sa liquidation judiciaire et des poursuites pour abus de confiance et recel d'abus de confiance à l'encontre de Marie-Josée Suzelle Z..., André