AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques BERTRAND, conseiller juridique, 2°/ Madame

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 90 du décret du 23 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 17 octobre 1991, la société Saint-André Pey Berland

André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Béthune, au profit : 1°/ de M. Bertrand B..., demeurant ..., 2°/ de M. Z...

B..., a ordonné le partage de cette indivision et a attribué par préférence l'ensemble des biens indivis à André B... à charge pour lui de payer une soulte à ses soeurs.

Bertrand X... le droit de présentation à sa clientèle, a constitué, par acte du 2 avril 1984, une société civile professionnelle avec MM.

Bertrand C..., pris en sa qualité de Président du directoire de la société anonyme C... , demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Béthune (élections

André, Joseph, Louis Y..., époux de E...

André Z..., partie civile, contre l'arrêt n° 30 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2014, qui, dans la procédure suivie contre Mme Arlette B... A..., M.

André X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation partielle d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la société

H..., 2°/ Monsieur Georges E..., demeurant à Paris (1er), ..., 3°/ Monsieur Pierre K..., demeurant à Paris (9e), ..., ès qualités d'administrateur provisoire de la succession de Monsieur André H

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques BERTRAND, conseiller juridique, 2°) Madame BERTRAND née Andrée, Françoise

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre), au profit : 1 / de l'AGS-ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est ..., 2 /

André X..., domicilié [...]                          , agissant en qualité d'ayant droit de Alice X..., contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans

André X..., demeurant ..., cité Grand Parc, C5, logement 4, 33000 Bordeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section A), au profit :

André, Bernard B..., demeurant ... à Cabris, 14310 Villers Bocage, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Andrée X..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel

Bertrand Delassusq, - M. Gilles Bernard, - M. Christian Loiret, - M.

André QJ..., 431 / de M. André QL..., 432 / de M. Michel QM..., 433 / de M. Michel QO..., 434 / de M. Alain QQ..., 435 / de M. Alain QR..., 436 / de M.