André, - Y... Marie (Denise), épouse X..., - X...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 février 2001, qui l'a condamné, pour marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre, à 50 000 francs d'amende ;

André, - Y... David, - Z... James, - A... Alastair, prévenus, - B... Danielle, - C... Joseph, - D... Jean, - E...

Jean-Marie, - Société CLAUNI, - LOMPECH André, - Société LOMAGENAIS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, du 26 juin 1997, qui, pour fausses déclarations d'espèces réputées d'importation

André, Hirohiti, - Z... Henri, - A...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1996, qui, pour escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

André, - Y... Serge, - Z... Milan, - A...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 7 mai 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, et a prononcé

André, - D...

André, - Y... Louis, - X...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

André A..., demeurant ..., 4 / de M.

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

d'ailleurs entraîné sa mise en redressement judiciaire, depuis, sa liquidation judiciaire et des poursuites pour abus de confiance et recel d'abus de confiance à l'encontre de Marie-Josée Suzelle Z..., André

André, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 2003, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et 22 000 euros d'amende, a décerné

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 septembre 1999, qui, pour exécution de travaux de construction non conformes à la déclaration préalable et en infraction

Andrée, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2002, qui, pour complicité et recels d'escroquerie, les a condamnés chacun à 18 mois

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 29 mai 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction

d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Dominique X... des chefs, notamment, de falsifications et tenue irrégulière de registre, André

André, - Z... Henri, - Z...