AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Moliner et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège

Ange François T..., demeurant tous deux Piazzala Cipponi Muratello, 20137 Porto-Vecchio, 15 / de M. Jean Baptiste T..., 16 / de Mme Madeleine T..., 17 / de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : Z 23-10.832 Demandeur(s) : la société Angèle Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme C...

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Brenco France,

Z..., ès-qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Monin, domicilié ..., 3°/ de M.

Z..., ès-qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Monin, domicilié ..., 3°/ de M.

cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

neuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

de 80 millions de frs, ce qui impliquait (en tout cas jusqu'à ce que cet objectif annuel soit rempli) qu'il soit consulté systématiquement sur les marchés rentrant dans le cadre de l'accord et que les

Ange, Dominique K..., demeurant ..., 11 / de M. Joseph C..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société SOCOBAT, domicilié ..., 12 / de M.

La société SETC se prévaut également du fait qu'elle a versé un loyer annuel depuis l'année 2009 pour l'occupation de la terrasse.

"Les époux X... touchent plus de 600.000 euros de rémunération annuelle d'Altis. Un salaire qui pourrait s'apparenter à de l'abus de biens sociaux" (page 82).

Curie, 92020 Nanterre Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (Chambre des expropriations), au profit : 1°/ de Mme Angèle X..., veuve Y..., ayant demeuré

Curie, 92020 Nanterre Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre des expropriations), au profit de Mme Angèle X..., veuve Y..., ayant demeuré

... sont entrés au service de la société Cannes balnéaire, respectivement en 1946, 1952 et 1953, comme employés des jeux au casino Palm Beach, ouvert chaque année habituellement durant l'été pendant moins