CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210210
8 avril 2021
"; Que le salaire annuel brut de Mme G... en 2013 figurant sur la DADS, le livre de paie et le tableau récapitulatif annuel étant de 133.000 €, alors que le cumul des sommes versées à Mme G... s&
soc
61372319cd580146774056b9
1 juillet 1998
Guy XN..., demeurant chemin de Castellas, quartier Montclar, 84250 le Thor, 17°/ M. Serge D..., demeurant ..., 18°/ M.
613721eecd580146773f8d82
23 juin 1993
Angéla, demeurant 25, rue durand Trieu 7731 Estaimbourg (Belgique), 78/ de M. Capilliez ZQ..., demeurant ... (Nord), 88/ de M. O... Arezki, demeurant ... (Nord), 98/ de M. DK...
ECLI:FR:CCASS:2020:C200386
28 mai 2020
I... en ce qu'elle aurait contribué à l'altercation dénoncée en dénigrant le statut de déléguée syndicale de sa salariée, notamment eu vantant lors d'un entretien annuel d'évaluation ses qualités professionnelles
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100449
3 mai 2018
X... a vendu à Alain Y... un bien immobilier, avec réserve à son profit d'un droit d'usage et d'habitation, moyennant le versement d'une rente annuelle viagère ; que, par acte du même jour, reçu également
ECLI:FR:CCASS:2020:C210336
25 juin 2020
qui relève une forte décélération due au choc entre deux points non déformables, les mouvements du corps de la conductrice résultant d'une première part du déclenchement du prétentionneur plaquant le thorax
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10427
5 avril 2018
armateurs des navires construits par l'entreprise, afin de savoir s'ils ont encore décelé de l'amiante à bord de leurs navires, Qu'il est demandé au docteur N... de faire un dépistage à chaque visite annuelle
Page 2 sur 2