Attendu que, pour déterminer la rectification du cadastre sur la base du plan n° 7 du rapport d'expertise du 10 juin 2015, l'arrêt retient que les deux surfaces distinctes qu'il délimite, respectivement annotées

en détruisant d'autres fichiers, et plus encore en constituant un dossier concernant sa supérieure hiérarchique en portant atteinte à sa vie privée, et en adoptant à son encontre un comportement angoissant

enfin, que la cour d'appel, qui relève que l'employeur fournit des documents renfermant des erreurs qui ne comportent pas d'éléments certains permettant de les attribuer à leur auteur, mis à part des annotations

objections ; qu'à l'appui de sa contestation concernant les sommes qui lui étaient réclamées à titre de charges de copropriété, la société GLM 1 avait produit les appels de charges assortis de ses annotations

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel Y... coupable de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs qu'avant de dénoncer les faits, le docteur Daniel Y... avait consulté le dossier médical, pour y annoter

l'intégration, au fur et à mesure, des seuls intérêts au taux légal, déterminés par référence à l'annuité" et a ordonné la réouverture des débats ; que la banque a représenté ses décomptes complétés par des annotations

approuvés par le directeur d'établissement ; qu'en accueillant néanmoins la demande de la salariée, le jugement qui a fait prévaloir sur les grilles horaires établies d'un commun accord, les horaires annotés

scellés ; que le procès-verbal de confrontation du 20 septembre 1993 constate que, lors de son ouverture, le scellé n 8 contient 29 billets de 500 francs et 149 billets de 200 francs dont deux sont annotés

nombre d'irrégularités consistant en la vente de matériel sans facture ; que ces sommes de 65 francs et 130 francs ont été retrouvées le 8 août 1984 sur X... par les gendarmes dans des enveloppes annotées

postérieurement à son éviction de la caisse avait diminué de 50 % ; que l'affluence des clients n'était pas une explication satisfaisante aux nombreux cas d'oubli révélés ; que dans un échantillonnage de tickets annotés

d'extinction de leurs effets ; qu'au surplus, l'article 13 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 interdit formellement les "surcharges" et grattages" et n'autorise que l'annulation, par rature, des annotations

fait l'objet d'aucun enregistrement, le problème est d'imputer leur détournement éventuel ; "que l'on relève qu'il s'agissait en effet d'acomptes versées à Khadija Z..., épouse Ait Boussalem, qui a annoté

Y... a reconnu que ces annotations étaient de sa main ; que la seconde pièce est bien un désistement relativement à une instance, ce qui n'est contesté par personne ; que ce document ne peut occasionner

my HR au titre de l'année 2019, un décompte actualisé des heures de travail par jour pour la période de mai 2017 à mai 2020, la description d'une journée type, la copie d'un cahier comportant ses annotations

quotidiennement (paroles humiliantes, incivilités, changements permanents de bureaux, mises systématiques à l'écart pour toutes les prises de décisions, dépréciation de la qualité de travail, etc...) l'épisode d'Angor

l'activité, les temps de travail réalisés, les temps de pause, les tâches complémentaires et les activités annexes, sont éditées à partir du logiciel de planification à chaque fin de mois, et peuvent être annotées

'inapte en un seul examen'', fait référence à l'examen de ''préreprise en date du 10 février 2015'' lequel a été effectué plus de trente jours auparavant '', pour en déduire que ''toutefois cette annotation

nouveau contrat, les documents d'information précontractuelle prévus par la loi du 31 décembre 1989 et le décret d'application du 4 avril 1991, dont certains paragraphes ont été soit paraphés soit annotés

A... et la société C... a permis de retrouver des annotations relatives à des commissions se rattachant à des marchés avec le [...] et M.

signé sans réserve le procès-verbal de livraison attestant la conformité du matériel à la commande, et qu'il n'est pas établi que le bailleur, qui le conteste, a été destinataire du bon de commande annoté