a refusé l'application de l'avenant 2000-01 ayant étendu la convention collective au personnel médical ; qu'en fait, Hélène X...

Y... et Mme Annie Y..., de Me C..., avocat de M.

de modifications contractuelles proposés par la SELARL BIOPATH LABORATOIRES ont été refusés par Mme Hélène X....

septembre et 8 octobre que les propositions formulées étaient précises et concrètes, qu'elles étaient accompagnées d'un descriptif complet du poste de nature à permettre à Mme Y... de faire un choix en toute

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 septembre 2011), que Marcel X... et son épouse Hélène Y

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de M. de Y..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

ou fraction d'année avec maximum de 15 mois.

par référence aux calculs qu'il a réalisés, qui ne sont pas précisés et qui ne sont matérialisés par aucun document établi à la suite d'une enquête, le conseil des prud'hommes a privé sa décision de tout

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 132-5-1 du Code des assurances ; Attendu, selon le premier alinéa de ce texte, que toute

de cancer a été posé le 25 novembre 2005 ; qu'il appartient donc à Mme X...de rapporter la preuve d'un retard dans le diagnostic mais également d'une faute des docteurs Marie-Hélène Y...et Jean-François

X..., domiciliée [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme Hélène

Marie Hélène, demeurant Sainte-Anne Vignaux, Saint-Mars de Coutais à Sainte-Pazanne (Loire-atlantique), 141°/ de Mme YK...

d'une telle servitude ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que l'auteur de Mme X... était partie à cet acte, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes

Hakim Z... et Mme Anna A... où Mme Marie-Hélène G... pourra éventuellement le saisir ; Aux motifs que « la vente est nulle lorsque le prix est fictif ou dérisoire ; qu'il ressort du relevé du compte-dépôt

leur employeur leur reprochant d'avoir tenu des propos à caractère raciste à l'égard du personnel d'une entreprise prestataire de services ; Attendu que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle

sa vie et qu'en outre il était tout à fait imprévisible que le vendeur décéderait dix années après la vente alors qu'il n'avait pas encore atteint l'âge de soixante ans ; que l'élément aléatoire certain

Thierry Brunori, demeurant 8, rue des Maçons, 36130 Déols, 2 / Mme Françoise Lemaire, épouse Berrier, 3 / Mme Anne-Marie Granet, épouse Bigault, 4 / Mme Joëlle, Renée Simonka, épouse Brunori,

et sérieuse, Aux motifs que, sur le préjudice, Madame Hélène X... ne peut prétendre à une réintégration de plein droit ; que la société intimée s'oppose à toute réintégration ; qu'il ne saurait donc

Hélène ; qu'après lecture de toutes les pièces mises au dossier par les deux parties, le Conseil constate une réelle mésentente entre Madame X...

que la société et le liquidateur font grief à l'arrêt de dire que la rupture du contrat de travail de la salariée est imputable à la société et doit produire les effets d'un licenciement sans cause réelle