Il résulte de l'article 9 des statuts du STAAP « un adhérent dont la cotisation de l'année civile demeure impayée à l'issue du premier mois de l'année suivante perd de facto la qualité de membre », comme

X..., exploitant à La Seyne un fonds de commerce de dépôt de journaux, papeterie et librairie, vendait, soit directement, soit par des sous-dépositaires, les journaux qui lui étaient livrés par la société

X... coupable du chef de publicité mensongère et l'a condamné à la peine principale de 20 000 francs d'amende ainsi qu'à la peine accessoire de la publication d'extraits de sa décision dans divers journaux

d'Anne Z... à l'écran, produit par sa société, fabriqué en Irlande et en Angleterre par les studios Creeve et Brookfield sous la direction du réalisateur Julien B... et sur un scénario de Daniel A...

d'établir le lien entre François B... et la personne mise en cause dans l'article consistent en quatre attestations émanant d'ecclésiastiques, lesquels déclarent eux-mêmes connaître depuis plusieurs années

1er juin 1987 par la Société générale d'édition (SGE) devenue en dernier lieu société Precom, en qualité de représentant exclusif chargé de la prospection et annonces publicitaires pour le compte du journal

lui ont été adressés, a accepté tacitement le taux des intérêts prélevés par la banque; que, dès lors, la cour d'appel, qui a constaté que le compte litigieux n° AO102706/21 avait fonctionné depuis l'année

imprimerie Cazal) un contrat portant sur l'impression et la diffusion d'un magazine hebdomadaire à créer "le magazine de l'Océan Indien" ; que la convention était conclue pour une durée de deux années

Y... proviennent exclusivement de son activité de journaliste pour le compte de la société et que, pour l'année 2010, M.

de Marie Y... qui a servi de support à l'article incriminé a été rédigé et adressé au maire le 16 avril 2004 afin d'être mis à l'ordre du jour du conseil municipal du 7 mai 2004 ; que l'article du journal

et 1750 du Code général des Impôts ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de s'être frauduleusement soustrait à l'établissement et au paiement de l'impôt sur le revenu des années

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SERPJ (Société d'éditions régionales de périodiques et journaux), dont le siège

Cette décision a été publiée au Journal officiel le 1er septembre 2016.

GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 janvier 2000 qui, après relaxe d'Anny

2013, 2014, 2015 et 2016, de défaut de tenue de la comptabilité au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016, de fausse déclaration annuelle de stock au titre des années 2014, 2015 et 2016, de défaut

X... a été embauché par la société le Journal l'Union le 2 décembre 1984 en qualité d'attaché commercial ; qu'à compter du 19 novembre 1987, son contrat de travail a été repris par la société Publiprint-Reims

2007 a été pris le 28 juin 2007 et que l'avis relatif à la fermeture des quotas de thon rouge pour l'année 2007 est intervenu par arrêté publié au Journal Officiel le 1er août 2007, la cour d'appel, qui

1991 et 1992 ; qu il a minoré ses bénéfices non commerciaux à raison de la dissimulation de recettes imposables, qu il n a pas davantage déposé les déclarations de ses revenus des années 1990 à 1992,