assigné le syndicat en condamnation à réaliser les travaux de reprise et indemnisation de son préjudice complémentaire ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le mur pignon

Marcel X..., 2°/ Mme Annie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 77440 Lizy-sur-Ourcq, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au

(Vaucluse), Et sur le pourvoi n° 90-16.075 formé par : 1°) Mme Veuve J..., née Marie-Anne H..., née à Cara I...

(Vaucluse), Et sur le pourvoi n° 90-16.075 formé par : 1°) Mme Veuve J..., née Marie-Anne H..., née à Cara I...

produits aux débats couvraient les périodes de septembre 1996 à mai 2000 puis de septembre 2005 à juillet 2013, et encore que la prestation de travail avait été interrompue pendant plusieurs années ;

.] ; que, par acte authentique du 7 juillet 1993, les époux X... ont acquis des époux G... "une propriété bâtie située [...] (Essonne), [...

L'expert a déposé son rapport le 13 juillet 2009.

Par actes des 27 juin, 6 juillet et 4 août 2016, ils ont, après expertise judiciaire, assigné ceux-ci en reprise des murs au motif qu'à l'occasion de la surélévation de leur propre bâtiment, leurs voisins

l'arrêt attaqué (Limoges, 5 mars 2014), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 23 mai 2012, n° 11-13117), que Suzanne X... et son époux commun en biens, Aris Y..., sont respectivement décédés les 27 juin

1990 à M. et Mme Y..., qui l'ont vendue le 23 juillet 2003 à M. et Mme X..., lesquels l'ont vendue le 7 novembre 2003 à M. et Mme O..., qui l'ont revendue le 20 juillet 2009 à M.

Y... et de Mme Z... une fissure sur le pignon gauche du garage en juillet 2008, ainsi qu'il ressort du constat d'huissier dressé le 22 décembre 2008, notamment des fissures dans la salle de séjour, dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne, Perrine X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un

bailleresse que Mme Y... ne s'est pas présentée à l'état des lieux fixé par le gardien et que les clefs ont été partiellement restituées ; que Mme Y... avait été avisée de cette convocation, dès le 19 juin

D... et de 50 % à l'égard de Monsieur Lucien X... et Madame Anna Y..., ces deux derniers étant tenus in solidum ; qu'en effet, le tribunal estime que Monsieur Lucien X... et Madame Anna Y... ont contribué

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille dix.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juillet 2009), que, par acte authentique du 31 mars 2002, les époux X... ont

La décision en déduit qu'ainsi, en ne procédant pas aux réparations pendant quatre années après le versement de l'indemnité du 30 septembre 2008, M.

[X] font grief à l'arrêt de juger recevable la demande de suppression de vue et de les condamner à obturer la fenêtre existant dans la façade du mur du pignon est de leur maison, alors : « 1°/ que les

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2009), que Mme Yvonne X... divorcée Y..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a, par acte du 22 juin