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1 229 résultats pour « Anne TESTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00409

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

claques et serré le cou ; qu'il ressortait des différents témoignages recueillis, notamment celui de sa soeur, que de telles violences, loin d'être exceptionnelles, s'inscrivaient dans un contexte de tension

Source officielle

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CC

comm

613724d7cd58014677418c8e

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

qu'il existait un accord au moins implicite entre leur médecin et le magasin Optique Run, que ces agissements faussaient le libre choix de l'opticien par les patients et pouvaient être la source de tensions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01162

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

le montant de la prime de fin d'année au motif que l'absence, à compter du 23 novembre, ne saurait lui être imputée du fait de son licenciement suite à la liquidation judiciaire de la société Teton, le

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CC

civ1

60794d829ba5988459c4891a

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

X... soutenait dans ses conclusions qu'il avait subi un préjudice résultant de la perte de chance de jouir plus tôt des sommes auxquelles l'employeur a été condamné au terme de onze années de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03266

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

P... a posé une perfusion de remplissage et reprogrammé l'alarme de tension ; qu'à 11 heures 25, alors que la tension est tombée à nouveau à 89, l'alarme sonore a été inactive ; que l'article D. 6124-94

Source officielle
CC

soc

61372358cd58014677408908

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, qu'enfin, en relevant que l'employeur de Mme X... souhaitait la licencier depuis plusieurs années

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CC

soc

6137238dcd5801467740b454

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

seulement de la réalité d'un désaccord permanent opposant le docteur Y... à son supérieur hiérarchique sur l'organisation de la préparation physique des patients et sa réalisation mais, en outre, des tensions

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CC

cr

édure suivie notamment contre lui pour délit de violences etc/André GRIPPI pour contravention de violences

613725f7cd58014677421ed5

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

l'expert n'avait pas respecté son engagement de réunir les parties dès réception d'une attestation de l'employeur d'André Grippi, certifiant qu'il n'avait jamais eu d'arrêt de travail dans les cinq années

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00122

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

CA EN DEVIENT TRÈS CHIANT JE CROYAIS QUE 2016 ETAIT L'ANNÉE OU TU ALLAIS LA FERMER !!! » ; - une corde nouée évoquant une corde de pendaison a été accrochée dans le bureau de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300363

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

culturale pendant laquelle l'autorisation d'exploiter était devenue définitive soit à la fin de l'année 2006 ou de l'année 2007 et qu'à la date de la publication de l'ordonnance, le sort des congés n'était

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00670

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Alors même que [G] [U] revendique une grande autonomie et des interventions innovantes depuis l'année 2004, est noté pour l'année considérée : "doit être force de proposition sur des dysfonctionnements

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01073

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

permettant de s'affranchir à moindre coût de ses obligations contractuelles, profitant ainsi de la situation de dépendance dans elle tenait la société Nexans France sur le marché des câbles moyenne tension

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100710

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

-Y... des fins de leur action, AUX MOTIFS PROPRES QUE, concernant le premier point, la faute : la présente action, devant la juridiction judiciaire, vise la seule docteur Anne Z..., médecin généraliste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02267

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

avec l'équipe commerciale, des répercussions sur l'ambiance générale de la société, le fait qu'il n'avait organisé aucune action durant l'année 2012, le fait que dans son équipe, dès le premier semestre

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soc

61372177cd580146773f3f90

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

X..., des tensions étaient survenues entre ces derniers et que les parties avaient envisagé à deux reprises, en 1985, le départ négocié de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00773

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'ordre plusieurs fois en raison de son refus persistant de suivre les formations obligatoires et d'accomplir des tâches compatibles avec ses restrictions médicales, que son attitude avait créé de vives tensions

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00534

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Et contrairement à ce qu'indique le salarié, la société justifie par le mail du chef de poste qu'elle a été saisie par ce dernier en raison d'une situation de malaise et tension au sein de l'équipe due

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CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54bd9

Cassation

18 février 1970

18 février 1970

AYANT DECLARE QU'IL AVAIT OUBLIE DE FAIRE VERIFIER L'ANCIEN SECTIONNEUR INUTILISE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES PARCE QU'IL PENSAIT QU'IL ETAIT HORS TENSION, L'ARRET ATTAQUE A DENATURE CETTE DECLARATION EN PRETENDANT

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CC

cr

613725cecd58014677420a48

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

au moment de l'incendie ; qu'ainsi, selon ces deux hommes de l'art, le fait d'être encore sous tension démontre que la source d'énergie initiale provoquant le sinistre n'était pas d'origine électrique

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110239

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

; AUX MOTIFS PROPRES QUE s'agissant de la ligne à basse tension le transport sur les lieux a permis de constater que deux poteaux basse tension étaient situés sur la propriété des époux et que la ligne

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