frauduleuse par son époux au détriment des besoins de sa famille et énonce qu'elle n'est pas recevable à se prévaloir de deux rapports d'enquête privée, réalisés « sur le mandat de la famille de Mme Laura-Ann

. ; que cette transmission partielle de propriété était inscrite au registre de l'INPI le 30 juin 1994 ; qu'à la convention était jointe une annexe stipulant que pour les années 1994 et 1995, le montant

Geoffrey le 13 septembre 2005 à SAUMUR" ; que par ailleurs, dans son attestation précise et détaillée, Julien B..., qui avait été chargé par la mère de Mlle X... de trouver un cheval pour sa fille Laura

I..., Muriel J..., Sylvie K... et Hélène L... et des agressions sexuelles sur Anne Laure M..., Léonora N... et Caroline Y..., avec cette circonstance que la particulière vulnérabilité des victimes était

l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce de Monsieur Patrice Y... et Madame Anita Z... aux torts partagés ; AUX MOTIFS QUE Patrice Y... a entretenu, pendant son mariage, une relation adultère avec Laure

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laure

Jean-Claude Z..., domicilié [...]                        , 2°/ à la société Anne Motin et Armand A..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                                

d'assurances La France-Vie, dont le siège social est 7 et 9, boulevard Haussmann à Paris (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de Mme Laure

ET A LAURE A..., LORS DE LA CREATION DES EFFETS DE COMPLAISANCE SOUSCRITS PAR Z...

compagnie Brit Air pour être affecté en mars 1995 à Brest puis en mai 1996, à Toulouse, en juin 2000, à Lyon et en 2004, à Nantes ; qu'il est également constant que Madame Y... a donné naissance à Laure

A...sont en instance de divorce et que ce dernier a engagé une action en contestation de paternité légitime à l'égard de l'enfant Laurie ; Mme Angèle B...compagne de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 décembre 2010), que la société Etablissements Lair, devenue société

personnel tenu pour la Sarl Cogit et le listing des déclarations préalables à l'embauche établit que Mme X..., épouse Y..., gérante de ladite société, n'a pas procédé à la déclaration en 2008 de Mme Laura

Anne-Marie, épouse G..., demeurant ... à Mareuil-sur-Lay (Vendée), 2°/ Mme XY... Catherine, épouse K..., demeurant Résidence La Gela à Piau-Engaly (Hautes-Pyrénées), 3°/ M. XB...

[H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-11.083 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2020 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Mary Laure

Paul XK..., demeurant résidence Les Lauriers, bât. A, n° 316, 97110 Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 33°/ de M. Sabin YZ..., demeurant bât. Roche Boisvins, 97139 Les Abymes (Guadeloupe), 34°/ de M.

Jean-Christophe Z... et de Mme Anne-Laure Z... à laquelle M.

arrêt rendu le 9 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section C), au profit de Mme Armelle Y..., demeurant ... (6e), prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Lauriers