B... et de la société Val-de-Vienne immobilier Société nouvelle, l'avis de M.

"; qu'il venait dans le bois et poursuivait ses insultes en disant : "va te faire enculer par Z..., espèce de salaud", "toi et Z... tu vas te rappeler du procès, ça va te coûter cher et tu vas payer!

procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Noëlle Z... devant la cour d'assises de l'Hérault sous l'accusation d'avoir, ensemble et de concert avec Valérie

Valérie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1994, qui, après l'avoir déclarée coupable de vol, falsification de chèques et usage de chèques

alors, selon le moyen, "d'une part, que le paiement fait par un tiers a un effet extinctif et libère le débiteur à l'égard de son créancier ; qu'en l'espèce, en énonçant que le remboursement par la SCI Val

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Van

Anne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 janvier 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage

Vallées à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence le bel âge la somme de 37 040 euros au titre des charges de copropriété impayées au 30 juin 2021 ; débouté la SCI Les Trois Vallées

: Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant ... et actuellement ... (1er), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Voyages affaires loisirs Haussmann "Agence Val

K... a été engagé le 3 mars 2010 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Val transport express (la société) ; que dans le courant de l'année 2012, l'employeur a cédé à un tiers des véhicules

pour l'année 2001 (pièce n° 1D) ; que Claude X... est administrateur de la société La Métairie Neuve (pièce n° 3) ; que, de plus, Anne Z...

Valérie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 février 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maria Y... et Katerina Z..., du chef de

sur le pourvoi formé par : - LA POSTE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Valérie

Valérie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Johnny Y... pour viols aggravés

siège est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° C 23-19.736 contre un arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Val

d'ancienneté avec un maximum de trois jours ouvrés pour neuf années d'ancienneté" et précisait que "en ce qui concerne l'allongement du congé en fonction de l'ancienneté, les années d'ancienneté seront

devant la cour d'assises du département de la Manche sous l'accusation de viol commis sur la personne d'une mineure de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'X... est l'oncle de Valérie

[K] et Mme [C], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat du département du Val-de-Marne, et l'avis de M.