CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 350 résultats pour « Anne-marie BONNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372287cd580146773fe10d

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie A., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la

Source officielle

Page 2 sur 68

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613720eecd580146773ef964

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la fédération des transports FO-UNCP, dont le siège est ... (14ème), 2°) Madame Rose-Anne

Source officielle
CC

civ2

613721c3cd580146773f7011

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f843f

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

(Gard), 2°/ l'Union locale CGT, place Questel à Nîmes (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1991 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), au profit de la société Autoroutes

Source officielle
CC

civ2

613721a2cd580146773f56a5

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc664

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Jean X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 8 ) de M. le maire de Le Cuing (Haute-Garonne), 9 ) de M. le maire de Saint-Médard (Haute-Garonne), 10 ) de M. le maire de Landorthe (Haute-Garonne

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe142

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

de : 1 / Mme Anne-Marie Z..., demeurant à Bassignac-le-Haut (Corrèze), 2 / M.

Source officielle
CC

civ2

6137226fcd580146773fcffb

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01356

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

Y... et Z..., Mmes B... et C..., salariés de la Maison de retraite Alexis Bonnet mutuelle Adret, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de leur employeur en paiement de diverses

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721f7cd580146773f91cd

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Mme Anne-Marie X..., née Thibaud, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613721dbcd580146773f82e3

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

Dominique A..., 368/ Mme Marie X..., épouse A..., 378/ Mlle Anne-Marie A..., 388/ Mme Marie X..., veuve Z..., 398/ M.ilberteronimi, 408/ Mme R..., épouse X..., 418/ M.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcdb

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

I..., demeurant à Angoulème (Charente), appartement 224, ..., 10°/ de Madame Marie-Louise M..., demeurant à Saint-Saturnin (Charente), Hiersac, 11°/ de Madame Marie-Christine N..., demeurant à Blanzac

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc5cb

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Jean X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 8 ) de M. le maire de Le Cuing (Haute-Garonne), 9 ) de M. le maire de Saint-Médard (Haute-Garonne), 10 ) de M. le maire de Landorthe (Haute-Garonne

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc65d

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Jean Y..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 8 ) de M. le maire de Le Cuing (Haute-Garonne), 9 ) de M. le maire de Saint-Médard (Haute-Garonne), 10 ) de M. le maire de Landorthe (Haute-Garonne

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc661

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Jean X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 8 ) de M. le maire de Le Cuing (Haute-Garonne), 9 ) de M. le maire de Saint-Médard (Haute-Garonne), 10 ) de M. le maire de Landorthe (Haute-Garonne

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc662

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Jean X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 8 ) de M. le maire de Le Cuing (Haute-Garonne), 9 ) de M. le maire de Saint-Médard (Haute-Garonne), 10 ) de M. le maire de Landorthe (Haute-Garonne

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc663

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Jean X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 8 ) de M. le maire de Le Cuing (Haute-Garonne), 9 ) de M. le maire de Saint-Médard (Haute-Garonne), 10 ) de M. le maire de Landorthe (Haute-Garonne

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc665

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Jean Y..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 8 ) de M. le maire de Le Cuing (Haute-Garonne), 9 ) de M. le maire de Saint-Médard (Haute-Garonne), 10 ) de M. le maire de Landorthe (Haute-Garonne

Source officielle
CC

civ2

6137225fcd580146773fc694

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Jean X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 8 ) de M. le maire de Le Cuing (Haute-Garonne), 9 ) de M. le maire de Saint-Médard (Haute-Garonne), 10 ) de M. le maire de Landorthe (Haute-Garonne

Source officielle
CC

civ2

6137225fcd580146773fc695

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Jean X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 8 ) de M. le maire de Le Cuing (Haute-Garonne), 9 ) de M. le maire de Saint-Médard (Haute-Garonne), 10 ) de M. le maire de Landorthe (Haute-Garonne

Source officielle