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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372224cd580146773fa90c
12 octobre 1994
Domingos, Antonio BN..., 89 / Mme EN... de Fatima AR..., épouse BN..., 90 / M. Alain, Claude CW..., 91 / M.
mi
ECLI:FR:CCASS:2015:MI00282
8 juillet 2015
Antoon X..., 2°/ à Mme Léonie Y... épouse X..., domiciliés tous deux..., 34310 Quarante, 3°/ à la société Verdier et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est 16 rue Georges Durand,
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958
9 mai 2018
Antoine F..., habitant juste en face du sentier des châtaigniers, auquel, de façon tout aussi incongrue, le même M. Dominique X... a dit, le même jour : «toi, tu ne dors jamais.»...
61372697cd58014677426d56
4 octobre 2005
était un stagiaire inexpérimenté qui, confronté à un incident, a voulu décoincer un carton en passant la main sous la lame ; que de telles pratiques n'étaient d'ailleurs pas exceptionnelles puisque Antonio
soc
613721c2cd580146773f6f80
24 juin 1992
Antonio A..., demeurant à Hem (Nord), ..., 6°) M. Michel B..., demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), ..., 7°) M. José C..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 8°) M.
613721bdcd580146773f6b7c
évrier 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Roger A
613725a2cd5801467741f604
4 mai 1999
complète, au cours de laquelle la partie civile n'a nullement démontré la fausseté des faits matériels attestés, se contentant notamment, à l'égard d'Odette D..., de dire qu'elle avait très bien appris sa leçon
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05300
26 octobre 2016
surveillance intérieure du [Localité 3], en service de contrôle routier à la grande barrière de péage du [Localité 1] sur l'A9, dans le sens Espagne-France, ont constaté l'arrivée d'un véhicule Seat Leon
6137215ccd580146773f319a
29 mai 1991
AX..., dit Coho Perisse et son épouse Antoinette, Félicité, demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), 6, place des Estagnous, 44°/ M.
613721b6cd580146773f66d2
30 juin 1992
Roger, Antoine K..., 92°) Mme Jeanette K..., née DG..., demeurant ensemble ...
civ2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
Antoine épouse YKD..., demeurant ..., 56 / de M.
comm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
André, AK..., Antoine, demeurant Maulévrier à Lerne (Indre-et-Loire), 37°) Monsieur R...
6137262acd58014677423735
2 octobre 2001
sinon, en 1996, des propos controversés sur les chambres à gaz, admettant l'énorme mensonge faurissonien, selon lequel il n'y aurait pas de " traces " de leur réalité " : " Mieux vaudrait tirer les leçons
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13 octobre 2004
... lui a alors proposé de l'emmener dans une auto-école et ils se sont ainsi rendus à Lagny-sur- Marne, à Claye-Souilly, et à Noisy-le-Grand où ils se sont effectivement renseignés sur le prix des leçons
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101426
14 décembre 2016
Lettonie du 28 Novembre 2002; Kyprianou c/ Chypre du 27 Janvier 2004, n°73797/01; Vera FERNANDEZ-HUIDOBRO c/ Espagne du 06 Janvier 2010, n°74181/01 ; CEDH, Grande Chambre 23 Avril 2015, MORICE c/ France
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