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166 résultats pour « Antoine Lebon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre A

67100fb82ca67decc913e66a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Antoine LEBON, avocat au barreau de l’ESSONNE

Source officielle
TJ

11ème Chambre M

69de9fa9cdc6046d473df37e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DB3Q-W-B7G-OZGU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E], [S], [X] [W] C/ [L] [O] [G] époux [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [L] [O] [G] époux [W] [E], [S], [X] [W] CCC le Me Antoine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208240_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Antoine Lebon, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté en date du 29 septembre 2022 par lequel

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc88e3cdc6046d470df0ef

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Paris, plaidant, D'UNE PART, ET : La SARL [N] (PIZZA YOLO), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°501 250 583, dont le siège social est situé [Adresse 2], Défenderesse comparante par Me Antoine

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39eb894f7f4d2e0d837f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] (CAMEROUN) ([Localité 6] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Antoine

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

6696c5eb9a603a692913d70c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [X], né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Antoine

Source officielle
CA

3e chambre

60349dd05965168a420b7f0b

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

: Monsieur [S] [W] né le [Date naissance 1] 1969 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Marilyne SECCI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 558 Représentant : Me Antoine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01914

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

pour un travail de longue durée sur le chantier de Thieuloy Saint-Antoine, avec logement et 30 euros par jour ou 900 euros par mois de salaire ; que quant aux deux ouvriers ukrainiens, MM. B...

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238a0

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Levon D... remboursable en quatre annuités de 125 000 francs les 1er octobre des années 1997 à 2000 (pièce n° 8) ; que la SCI La Grande Vigne immatriculée au registre du commerce de Saint-Tropez, le 6

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742389f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Levon G... remboursable en quatre annuités de 125 000 francs les 1er octobre des années 1997 à 2000 (pièce n° 8) ; que la SCI La Grande Vigne immatriculée au registre du commerce de Saint-Tropez, le 6

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62c67be1ca9bf263790306de

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

EXPRO, JCP de Dijon, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/03049 APPELANT [J] [F] Représenté par Me Antoine CONVERSET de la SELAS AGIS, avocat au barreau de DIJON

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbae

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Léone, demeurant à Bocognano (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de Monsieur BONELLI Y..., demeurant à

Source officielle
CC

civ3

61372295cd580146773fec43

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Paul, Antoine Z..., demeurant ..., 02520 Flavy C..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90274

Appel

13 février 2013

13 février 2013

né le 30 Novembre 1963 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fc3

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

analyses ou rendez-vous préalables obligatoires ; que le patient avait la possibilité de faire appel à d'autres psychiatres ; "et aux motifs propres que les conditions de la prescription ou non du Leponex

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507020_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé son transfert aux autorités lettones. 2°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94137

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

: Me Antoine Z... de la SELARL Z... & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Angélique Léonie Jeanne A... - B...

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab1a2cdc6046d4751307a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00480_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de prendre en charge sa demande

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678172e16d34da2cbdcda155

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[X] [P] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE - #A0473 DEFENDERESSE Société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED société de droit maltais, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle

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