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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre A
67100fb82ca67decc913e66a
10 octobre 2024
PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Antoine LEBON, avocat au barreau de l’ESSONNE
11ème Chambre M
69de9fa9cdc6046d473df37e
10 avril 2026
DB3Q-W-B7G-OZGU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E], [S], [X] [W] C/ [L] [O] [G] époux [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [L] [O] [G] époux [W] [E], [S], [X] [W] CCC le Me Antoine
1ère chambre
DTA_2208240_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Antoine Lebon, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté en date du 29 septembre 2022 par lequel
1ère B
69dc88e3cdc6046d470df0ef
6 octobre 2025
Paris, plaidant, D'UNE PART, ET : La SARL [N] (PIZZA YOLO), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°501 250 583, dont le siège social est situé [Adresse 2], Défenderesse comparante par Me Antoine
4ème Chambre D
668c39eb894f7f4d2e0d837f
4 juillet 2024
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] (CAMEROUN) ([Localité 6] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Antoine
2ème Chambre K
6696c5eb9a603a692913d70c
11 juillet 2024
Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [X], né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Antoine
3e chambre
60349dd05965168a420b7f0b
3 novembre 2016
: Monsieur [S] [W] né le [Date naissance 1] 1969 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Marilyne SECCI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 558 Représentant : Me Antoine
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01914
11 juillet 2017
pour un travail de longue durée sur le chantier de Thieuloy Saint-Antoine, avec logement et 30 euros par jour ou 900 euros par mois de salaire ; que quant aux deux ouvriers ukrainiens, MM. B...
6137262dcd580146774238a0
10 juillet 2002
Levon D... remboursable en quatre annuités de 125 000 francs les 1er octobre des années 1997 à 2000 (pièce n° 8) ; que la SCI La Grande Vigne immatriculée au registre du commerce de Saint-Tropez, le 6
6137262dcd5801467742389f
Levon G... remboursable en quatre annuités de 125 000 francs les 1er octobre des années 1997 à 2000 (pièce n° 8) ; que la SCI La Grande Vigne immatriculée au registre du commerce de Saint-Tropez, le 6
2 e chambre civile
62c67be1ca9bf263790306de
5 juillet 2022
EXPRO, JCP de Dijon, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/03049 APPELANT [J] [F] Représenté par Me Antoine CONVERSET de la SELAS AGIS, avocat au barreau de DIJON
civ2
613720f3cd580146773efbae
19 juillet 1989
Léone, demeurant à Bocognano (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de Monsieur BONELLI Y..., demeurant à
civ3
61372295cd580146773fec43
17 avril 1996
Paul, Antoine Z..., demeurant ..., 02520 Flavy C..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.
Cour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90274
13 février 2013
né le 30 Novembre 1963 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA
6137269bcd58014677426fc3
12 décembre 2006
analyses ou rendez-vous préalables obligatoires ; que le patient avait la possibilité de faire appel à d'autres psychiatres ; "et aux motifs propres que les conditions de la prescription ou non du Leponex
Reconduite à la frontière
DTA_2507020_20250826
26 août 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé son transfert aux autorités lettones. 2°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais
6253cdaabd3db21cbdd94137
17 octobre 2018
: Me Antoine Z... de la SELARL Z... & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Angélique Léonie Jeanne A... - B...
9ème chambre
69eab1a2cdc6046d4751307a
10 avril 2025
José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00480_20230607
7 juin 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de prendre en charge sa demande
5ème chambre 2ème section
678172e16d34da2cbdcda155
8 janvier 2025
[X] [P] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE - #A0473 DEFENDERESSE Société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED société de droit maltais, dont le siège social est situé [Adresse
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