l'article L. 452-4 susvisé, qui impose la recherche préalable d'un règlement amiable auprès des Caisses, et à celle des articles R 441-10 et suivants du Code de la sécurité sociale, l'arrêt attaqué, qui

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 11-20. 101, C 11-20. 102, D 11-20. 103, E 11-20 104, F 11-20. 105 et H 11-20. 106 ; Sur le

l'article L. 452-4 susvisé, qui impose la recherche préalable d'un règlement amiable auprès des Caisses, et à celle des articles R. 441-10 et suivants du Code de la sécurité sociale, l'arrêt attaqué, qui

l'article L. 452-4 susvisé, qui impose la recherche préalable d'un règlement amiable auprès des Caisses, et à celle des articles R. 441-10 et suivants du Code de la sécurité sociale, l'arrêt attaqué, qui

l'article L. 452-4 susvisé, qui impose la recherche préalable d'un règlement amiable auprès des Caisses, et à celle des articles R. 441-10 et suivants du Code de la sécurité sociale, l'arrêt attaqué, qui

l'article L. 452-4 susvisé, qui impose la recherche préalable d'un règlement amiable auprès des Caisses, et à celle des articles R. 441-10 et suivants du Code de la sécurité sociale, l'arrêt attaqué, qui

l'article L. 452-4 susvisé, qui impose la recherche préalable d'un règlement amiable auprès des Caisses, et à celle des articles R. 441-10 et suivants du Code de la sécurité sociale, l'arrêt attaqué, qui

l'article L. 452-4 susvisé, qui impose la recherche préalable d'un règlement amiable auprès des Caisses, et à celle des articles R. 441-10 et suivants du Code de la sécurité sociale, l'arrêt attaqué, qui

[R] a saisi la Cour de cassation, en application de l'article 13 de l'ordonnance du 10 septembre 1817 et de l'article R. 411-3 du code de l'organisation judiciaire.

méconnu les articles 33 du nouveau Code de procédure civile et L.142-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, selon le second moyen du pourvoi de la compagnie Mutuelles du Mans : 1 / qu'il incombe

L. 713-1, L. 713-3, L. 716-9 et L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle, de l'article 1382 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

de la violation de règlements sanitaires dont il n'était pas établi qu'elle en l'auteur, a violé l'article 835 du code de procédure civile, ensemble l'article 3 de l'arrêté du 8 février 2016 ; 3°/ que

Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 5.

"O" », la cour d'appel a dénaturé le contenu de l'offre de prêt immobilier de la banque du 23 juin 2004, partant, a violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que l'irrégularité entachant la mention du

civile, l'article 26 de la loi précitée et les articles 2222 et 2224 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

1134, alinéa 3, et 1147 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 1240 du code civil ; Alors, troisièmement, que pour décider que la société

méconnu les articles 33 du nouveau Code de procédure civile et L.142-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, selon le second moyen du pourvoi de la compagnie Mutuelles du Mans : 1 ) qu'il incombe

a déclaré le prévenu coupable de déplacement ou transport d'alcool sans titre de mouvement ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte des procès-verbaux numéros 103 et 104 en date du 3 mars