567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 233-4 du Code du travail" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défauts

L. 222-1, L. 224-4, L. 228-6, L. 228-14, L. 228-16, L. 228-19, L. 228-21, L. 228-25, R. 225-1, R. 225-2, R. 225-3, R. 225-10, R. 225-12, R. 228-1, alinéa 1, R. 228-15, R. 228-16, R. 228-25 du Code rural

223-1 du code pénal et 80-1 du code de procédure pénale : 38.

222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 2, 2-2, 2-3, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie

R. 4323-1, R. 4323-3 et R. 4323-4 du code du travail, ensemble les articles 121-3 et 222-19 du code pénal ; 6°/ que tout jugement ou arrêt doit être suffisamment motivé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

5, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 121-3, 221-6-1 du code pénal, L. 232-1 du code de la route, 137-3, 143-1, 144, 145-1, 148, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation

d'un enlèvement et d'une séquestration ; qu'en statuant ainsi, la chambre de l'instruction a méconnu les dispositions des articles 221-1, 221-3, 224-1 et 224-2 du code pénal et le principe susvisé" ;

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

161-1 du code de procédure pénale, le président a excédé ses pouvoirs et violé l'article 22 de la loi précitée ; 3°/ que les décisions de nature juridictionnelle ne peuvent être rendues par la commission

prestations servies à ce titre, le praticien-conseil du régime de sécurité sociale concerné transmet, sans que puisse lui être opposé l'article L.226-13 du code pénal, à l'attention de l&apos

222-33-2-2 al. 1er du code pénal et d'atteinte à l'intimité de la vie privée par fixation enregistrement ou transmission de l'image d'une personne réprimée par l'article 226-1 du code pénal sont chacun

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

R. 233-3 ancien du Code du travail, 121-3 et 222-19 alinéa 1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-1 et suivants, 222-23 et suivants, 434-1, 434-44,

85, 86 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen du mémoire personnel, pris de la violation des articles 212-1, 212-3, 121-4, 2 , 221 et suivants, 222-7 et suivants, 222-17 et suivants

pénale ; Vu le mémoire personnel déposé au greffe de la cour d'appel ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-20, 223-1, 222-11, 222-12, 222-9, 222-10, 222-14

131-31, 222-18, 222-44 à 222-48, 1, 226-4, 226-31, 226-32 du Code pénal, 15 et 28 du décret-loi du 18 avril 1939 ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre de Régis X..., déclaré coupable

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8, 221-10, 222-19, 222-20, 222-44, 222-46 du code pénal, L. 224-12 du code de la route, et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction