caché, après avoir pourtant constaté que la cause de la défectuosité de la carte mère était demeurée inconnue, le juge de proximité a violé l'article 1641 du code civil, ensemble l'article 1315 du même

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 321-1, 321-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

L. 3121-1 et L 3121-5, devenu l'article L 3121-9 du code du travail. » Réponse de la cour Vu l'article L. 3121-1 du code du travail et l'article L. 3121-5 du même code, dans sa rédaction antérieure

L. 3121-1 et L 3121-5, devenu l'article L 3121-9 du code du travail. » Réponse de la cour Vu l'article L. 3121-1 du code du travail et l'article L. 3121-5 du même code, dans sa rédaction antérieure

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

37 de la loi du 25 janvier 1985 et l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en refusant délibérément d'exécuter les obligations du contrat dont la poursuite avait été décidée par l'administrateur

Y..., actuellement détenu à la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan, témoin cité par la défense, a été entendu à titre de simple renseignement ; "alors, d'une part, que l'article 446 du Code de procédure

6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1315 du code civil, L.16 B du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale, défauts de motifs, manque de base légale

du Code civil, 37 et 101 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 ) que la société Finova fondait sa demande d'indemnité de résiliation sur l'article 17.2.A.iii du contrat de location et que la société Air

L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 143-3, L. 143-5, L. 620-3, L. 362-3, L. 362-4, L. 362-5 et L. 362-6 du Code du travail, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

1315 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, qui est applicable à la cause.

des véhicules collectées par les dispositifs fixes ou mobiles mis en oeuvre en application des dispositions des articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de la sécurité intérieure, ainsi que de l'article

7, 37, 85, 86 et 90 du traité de Rome, ainsi que celles de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et, alors, d'autre part, que l'article 362-1 du Code des communes n'impose pas expressément

670-1 et 938 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en cas de retour au secrétariat de la juridiction d'une lettre de notification dont l'avis n'a pas été signé dans les conditions prévues à l'article

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes dirigées contre la société Hugon location, alors, selon le moyen, que, en application de l'article 1384, alinéa 2, du code civil, la responsabilité de

défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour les consorts M..., pris de la violation des articles L. 121-12 du Code des assurances, 1134 et 1250 du Code civil, 122 du nouveau Code de procédure