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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01256
16 mai 2012
de travail est exécuté de bonne foi ; QU'Aïcha X... soutient avoir été victime de faits de harcèlement moral qui ont gravement altéré sa santé ; que selon l'article L. 1152-1 du Code du travail, aucun
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01654
21 novembre 2018
A... dès le 22 juillet 2013, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision et privé sa décision de base légale au regard des articles L 1232-1, L 1232-2 et L1232-6 du code du travail ; 4°) ALORS
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10420
10 avril 2019
-1 du code du travail ; DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclarées nulles les dispositions de l'article 5 du contrat de travail relatives à la rémunération et d'AVOIR
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02353
17 décembre 2014
B..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01173
29 juin 2017
1225-57 du code du travail, auquel fait écho l'article 32 alinéa 5 de la convention collective applicable ; en outre, son contenu ne comporte aucun reproche envers Mme Z... mais fait le point sur son
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01979
26 septembre 2012
, a violé l'article L. 1232-6 du Code du travail ; 10.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01868
18 novembre 2015
Que le salarié peut prétendre, en cas de licenciement abusif, à une indemnité correspondant au préjudice subi, Qu'aux termes de l'article L1234-1 du code du Travail : « Lorsque le licenciement n 'est
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10910
13 septembre 2017
à des motifs inopérants, violé l'article L.8221-5 du code du travail.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00031
6 janvier 2010
9 et 455 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi que les articles 1316, 1320, 1322, 1330, 1354 et 1356 du Code civil, ainsi que l'article L1235-1 du Code du travail, 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10138
5 février 2020
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 9 du code civil et l'article L.1121-1 du code du travail. 4) ALORS subsidiairement QUE la faute grave
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00770
30 septembre 2020
code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00906
5 juin 2019
, a violé les articles L. 3171-4 et L. 3121-1 du code du travail tels qu'applicables au litige et l'article 1234 du code civil ; 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00924
21 octobre 2020
L... et calculer ses indemnités de rupture, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1 et L. 1234-11 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1234-11 du code du travail : 5.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01626
13 octobre 2015
conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention, Vu l'article L1222-1 du code du travail, Vu l'article L1224-1 du code du travail, Vu l'article L 1235-1 du code du travail,
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00261
2 mars 2017
[P] à la somme de 125 000 €, soit à une somme inférieur au minimum légal, la cour d'appel a violé L. 1235-3 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil.
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