marque Scott, d'un véhicule BMW M3 immatriculé CL 786-ZG, d'un véhicule Honda S 2000 immatriculé [...] [...] , d'une motocyclette Triumph immatriculée [...] [...] , d' une tablette tactile de marque Asus

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TNANI Zaïd-Ben-Assou

.; que, sur la procédure suivie par la société Assu 2000, il est constant que l'article 6 (en réalité, «..16..») de la convention collective des cabinets de courtage et d'assurance prévoit que «..dans

Assou X..., demeurant 124, rue des 4 ruelles, 94120 Fontenay-sous-Bois, et des deux cent deux autres électeurs dont les noms figurent sur la liste telle que reproduite en annexe, défendeurs à la cassation

Denis E..., demeurant ... à Villeneuve Asq (Nord), défendeur au pourvoi n B 93-41.543 ; 12 / M. Dominique F..., demeurant ... (Nord), défendeur au pourvoi n C 93-41.544 ; 13 / M.

légers écoulements chez Melle X..., ne nécessitant pas la fermeture de son établissement » ; que, dans une lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 15 juillet 2004, le cabinet BRAILLARD ASOU

MOYENS QUI, S'ILS S'ETAIENT REVELES EXACTS, AURAIENT ETE DE NATURE A ETABLIR L'EXISTENCE, AU SENS DE L'ARTICLE 2 DU DECRET SUSVISE, D'UNE ACTIVITE ACCESSOIRE OU ASSIMILEE DONNANT LIEU AU PAYEMENT PAR L'ASSU

Winterthur a partiellement déféré à ce commandement mais s'est refusée à toute prise en charge des indemnités versées à Mme veuve X... et à son fils Christophe, victimes "par ricochet" de la mort de son assu

D'UNE CONVENTION COLLECTIVE, A LA CONSULTATION DES COTISANTS ET DES ALLOCATAIRES CONCERNES DANS DES CONDITIONS DE QUORUM DEFINIES, A L'OBSERVATION D'UN PREAVIS ET AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DESTINEE A ASSU

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie, dont le siège est à Villeneuve-d'Asq (Nord),

dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2], exerçant sous la marque commerciale Clairdield International, venant aux droits de la caisse régionale du crédit agricole centre est, 2°/ à la société Asu

cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit de la société anonyme des usines Samu Auchan, dont le siège social est à Villeneuve-d'Asq

des débits de boissons, défaut de motifs, manque de base légale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Agapes exploite dans la galerie marchande du centre commercial de Villeneuve-d'Asq

EN FAISANT L'ACQUISITION DE L'IMMEUBLE LITIGIEUX ONT ESSENTIELLEMENT RECHERCHE A S'ASSUER DES REVENUS APPRECIABLES DE TELLE SORTE QUE CETTE ACQUISITION N'AVAIT PAS ETE DICTEE PAR DES BESOINS FAMILIAUX

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vieille-Montagne France, société anonyme, dont le siège est "Mercuriales" ..., et usine des Asturies

X... mentionne que la perquisition s'est déroulée en la présence constante du gardé à vue et que durant celle-ci, ont été appréhendés : - un ordinateur portable de marque Asus de couleur blanche et sa

l'information, et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie civile appelante, a exposé les motifs dont elle a déduit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre Assous

civil ; que la juridiction administrative a par ailleurs, dans les rapports des intervenants à la construction entre eux, estimé que la faute de la société Siaux qui avait substitué à l'isolant type 'assour

Evin, 29, rue des Marlières, ZA des Marlières 59710 Avelin, - CNIM Transports services CTS, rue des Famards, 59180 Lesquin, - CNIM Transports services CTS, 5, rue du Palmares 59650 Villeneuve-d'Asq

ASSU 2000, emploie plus de 50 salariés, la convention collective applicable prévoit dans ce cas, en son article16, la réunion éventuelle d'un conseil de discipline doté d'un rôle consultatif, pour tout