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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6079411a9ba5988459c4045b
4 janvier 1973
4 janvier 1973
ET ASSALI, CE DERNIER INTERVENU VOLONTAIREMENT EN PREMIERE INSTANCE, AYANT RECLAME, EN RAISON DE L'ETAT D'ENCLAVE DE LEURS PROPRIETES, UN PASSAGE SUR LES FONDS DE LEURS VOISINS, NOTAMMENT SUR CEUX DE REGNIER
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61372420cd580146774129c1
24 février 2004
24 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Brigitte X..., aide ménagère à l'ASSAD, a été licenciée le 28 juillet 1998 pour faute
Source officielleciv1
61372261cd580146773fc7d8
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Z..., demeurant c/o Continental Assad Z... et Cie, 43 Kasr El Nil A... P.O.
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO11035
23 novembre 2016
23 novembre 2016
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Assad
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6137244dcd5801467741463d
28 septembre 2004
28 septembre 2004
comptable de la Trésorerie d'Apt, agissant en qualité de comptable du Trésor public, venant aux droits de l'Association syndicale autorisée pour le développement de l'irrigation des coteaux de Vaucluse (ASADIC
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00751
17 avril 2013
17 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 3 janvier 2000 par l'Association de soins et service à domicile (Assad
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6137244fcd580146774146fe
28 septembre 2004
28 septembre 2004
comptable de la Trésorerie d'Apt, en sa qualité de comptable du Trésor public, venant aux droits de l'Association syndicale autorisée pour le développement de l'irrigation des coteaux de Vaucluse (ASADIC
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01443
22 juin 2011
22 juin 2011
En outre, l'association ASSAD a demandé à l'Inspecteur du Travail l''autorisation de licencier la salariée protégée et a respecté ce refus.
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607943339ba5988459c418a5
8 juillet 1974
8 juillet 1974
ARTICLES 166 A 191 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BROGGI A ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE MARTINE, SES ASSOCIES ASSADA
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO11005
30 novembre 2022
30 novembre 2022
L'association ASSAD fait grief à la décision attaquée d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait jugé le licenciement de Mme [L] sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné l'association
Source officielleciv3
61372464cd58014677415231
5 avril 2005
5 avril 2005
moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant à bon droit retenu que les cotisations dues à l'Association syndicale autorisée de drainage et d'irrigation et d'assainissement de Oigny-en-Valois (l'ASAD
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ECLI:FR:CCASS:2019:C200662
16 mai 2019
16 mai 2019
a acquis un haut niveau technique et d'analyse dans le domaine du verre plat pour le bâtiment et l'industrie, qu'il occupait le poste de responsable technique et développement au sein de la société Asahi
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613722d3cd58014677401f7f
13 février 1997
13 février 1997
Patrice X..., représentant la société Progress marketing export, demeurant ..., "La Girardière", 79600 Assais, laquelle a été mise en liquidation judiciaire en cours de procédure et est représentée par
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ECLI:FR:CCASS:2018:C200698
17 mai 2018
17 mai 2018
Assad Z... , domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2017 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Montpellier ; Vu la communication faite au
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00456
11 septembre 2024
11 septembre 2024
ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société [H] [R] & Denis Hazane, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Assad
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe02
16 novembre 1971
16 novembre 1971
FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR CONDAMNE, IN SOLIDUM AVEC LA SOCIETE "RESIDENCE MARTINE" , GEORGES Y..., ASSADA ET MASSIGNAC, AU PAIEMENT DES SOMMES ALLOUEES A THOMAS, AUX MOTIFS QU'IL N'AVAIT JAMAIS AVERTI
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3febf
5 octobre 1971
5 octobre 1971
FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR CONDAMNE IN SOLIDUM AVEC LA SOCIETE RESIDENCE MARTINE, GEORGES GAUTHIER A..., ASSADA ET MASSIGNAC, AU PAYEMENT DES SOMMES ALLOUEES A VEUVE Y..., AUX MOTIFS QU'IL N'AVAIT
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00809
13 avril 2016
13 avril 2016
par Mme [Q] [M], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Aide et soins à domicile (Assad
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO02202
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Assad, domicilié [...] , contre les arrêts rendus le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de [...]
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613723f6cd5801467741073e
20 mars 2002
20 mars 2002
Assador D..., 13 / de M. Jean-Marc A..., 14 / de M. H... Hadj P..., 15 / de M. Patrick F..., 16 / de M. Pascal Y..., 17 / de M. Alain I..., 18 / de M. Alain E..., 19 / de M.
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