Selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 juin 2020), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2008 à 2010, l'URSSAF de Loire-Atlantique, aux droits de laquelle vient l'URSSAF des Pays de la Loire (l'URSSAF

5 avril 2006, la société Atlance France a informé M.

[E] et de la société [V] [E] et associés, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Atlantique Immobilier, l'avis de M.

(Allemagne), ont formé le pourvoi n° Q 18-20.256 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Atlantique productions

civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE

pris en ses quatre branches ci-après annexé : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal de commerce de Rennes, 13 janvier 2005), qu'un tracto-pelle de la société Sacer Atlantique

Le moyen critique l'arrêt civil en ce qu'il a confirmé l'arrêt de la cour criminelle départementale de Loire-Atlantique du 14 juin 2024 qui a reçu M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour la société Omega systèmes Atlantique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 14 décembre 1997 par la société Atlas en qualité de VRP ; qu'elle

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Régals de Bretagne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Atlantique

moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen, tel qu'il figure en annexe : Attendu que le salarié et l'Union départementale CGT des Pyrénées-Atlantiques

tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° J 18-25.173 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Loire Atlantique

), avant de dresser le procès-verbal du 6 octobre 2015, l'adresse d'Hendaye ne correspondait pas à son dernier domicile connu, son dernier domicile connu étant situé à Ainharp (Pyrénées Atlantiques) ;

CIVILE, DU 1ER MARS 2023 Mme [N] [W], domiciliée [Adresse 5], a formé le pourvoi n° A 18-16.977 contre l'ordonnance rendue le 15 mars 2018 par le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques

la valeur des terres agricoles données à bail, un barème résultant de l'arrêté des Hautes-Pyrénées applicable aux bâtiments et infrastructures, quand il existait dans le département des Pyrénées-Atlantiques

coeur de métier de CFA-Atlantique ; que les cadres de CFA Atlantique qui, étaient étroitement associés aux projets suivis par leur supérieur M.

route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable d'avoir, en sa qualité d'associé de la SARL Atlantique

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Garonne marée Atlantique, l'avis de M.