attaqué constate lui-même qu'ils ont fait l'objet d'enquêtes ordonnées par la DDASS, d'une enquête de gendarmerie, ainsi que d'une expertise confiée à deux médecins par le procureur de la République d'Auch

X..., de Me Le Prado, avocat de la société Valem Aucar, les conclusions de M.

Bertrand X..., demeurant 32160 Beaumarchés, en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, au profit du Groupement des assureurs maladie des

dont l'envoi lui avait été annoncé par des courriers de cette société ; que, faisant droit à l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la société Biotonic, le tribunal de grande instance d'Auch

substantiels honoraires ou bénéfices, soit 1.521.517 francs d'honoraires perçus au cours des années 1986 et 1987; qu'il convient, cependant, de rappeler, d'une part, que la juridiction consulaire d'Auch

l'intimité de la vie privée ; " aux motifs propres que si Gérard X... conteste, à présent, être l'auteur des photographies rendues publiques, il avait reconnu devant les militaires de la gendarmerie d'Auch

Attendu que l'arrêt attaqué déclare faire droit au contredit formé par Mme X... à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes de Toulouse, qui avait retenu la compétence du conseil de prud'hommes d'Auch

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, rue Jules Ferry à Condom (Gers), en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Auch

matérielle, modifier les droits des parties résultant de leur décision ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que par jugement du 6 mars 1996, le tribunal de grande instance d'Auch

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de donner mainlevée, totale ou partielle, du contrôle judiciaire auquel la juridiction d'instruction du tribunal de grande instance d'Auch

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Auch (section industrie), au profit de la société Gerstube, société anonyme, dont le siège

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 NOVEMBRE 2024 Mme [S] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-16.363 contre le jugement rendu le 16 mars 2022 par le tribunal judiciaire d'Auch

La caisse primaire d'assurance maladie du Gers, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° R 22-22.596 contre le jugement rendu le 11 octobre 2022 par le tribunal judiciaire d'Auch

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane Z..., demeurant à Miramont-d'Astarac, Mirande (Gers), en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1990 par le conseil de prud'hommes d'Auch

., et étendue aux sociétés GMG Holding financière et GMG Industrielle et commerciale, demeurant ..., 2°/ de la SAFER de Gascogne Haut-Languedoc, dont le siège est place de l'Ancien Foirail, 32000 Auch

[O] [Y], domicilié [Adresse 1], contre le jugement n° RG : 21/300083 rendu le 23 février 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, dans le litige l'opposant à la caisse

[V] [X], domicilié [Adresse 1], contre le jugement n° RG : 21/300004 rendu le 23 février 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, dans le litige l'opposant à la caisse

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 14 novembre 2022), le 19 mars 2021, des poursuites disciplinaires ont été engagées par le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch contre M.

NOVEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Gers, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-18.766 contre le jugement rendu le 20 mai 2021 par le tribunal judiciaire d'Auch

DU 24 JANVIER 2024 Mme [S] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-12.817 contre le jugement rendu le 24 novembre 2021 et rectfifié le 8 mars 2023, par le conseil de prud'hommes d'Auch