s'élevait à 50 000 francs ; que cette société qui avait pour activité le conseil en entreprise, la gestion, la représentation et les relations publiques, avait son siège social situé au 15, rue de l'Aude

Julien X..., demeurant ... à Saint-Pierre La Mer (Aude), en annulation d'une décision rendue le 12 décembre 1994 par le bureau de la Cour de Cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 1995

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 janvier 2023.

X... et au Bet Stremsdoerfer du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI André Laurent, la SCI Aude, la SCI Horizons, la société Immauvergne, la société Intercoop, la SCI Juri Europ

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 février 2019.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 mai 2017.

Y... a été embauché à la suite d'une lettre de candidature spontanée à un poste d'employé de bureau en date du 27 mars 1997 adressée à son oncle, M.

rappel de salaire, d'indemnité compensatrice de congés payés et d'indemnité légale de licenciement, majorées des intérêts au taux légal à compter du 26 septembre 2009, date de la convocation devant le bureau

I...), 13 août 2008 (CAPEB de la Lozère, Mme H...) et 18 août 2008 (CAPEB de l'Aude, M.

Attendu que l'Association du bureau des élèves de l'école supérieure de commerce de Marseille (l'association) a conclu avec la société Tribu, voyagiste, un contrat de réservation pour un voyage et un séjour

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2018.

société Crédit Immobilier, société anonyme prise en la personne de son liquidateur l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM, sise Bastion Saint-Come, boulevard Général de Gaulle, à Narbonne (Aude

Simon X..., demeurant ... d'Aude, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2001, où étaient présents : M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la réponse de la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude

qualités de liquidateur judiciaire, domiciliée [...], contre le jugement rendu le 29 mars 2016 par le tribunal de grande instance de Vannes, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elevage Aukes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi Renov, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2 A, boulevard 1848 à Narbonne (Aude

civile, déposée le 20 octobre 2006 à l'encontre de la commune de Troyes, a saisi le tribunal d'instance d'une action en responsabilité à l'encontre du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de l'Aube

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pays d'Auge bureautique, société à responsabilité limitée, dont le siège