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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720e1cd580146773ef2ba

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

.., demeurant à Fleury d'Aude (Aude), boulevard de la République, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef18b

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

, au profit de Monsieur Christian X..., demeurant ... à Fleury d'Aude (Aude), défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef187

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Christian X..., demeurant ... à Fleury d'Aude (Aude), défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef18a

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Monsieur Christian Y..., demeurant ... à Fleury-d'Aude (Aude), défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef18c

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

de Monsieur Christian Y..., demeurant ... à Fleury-d'Aude (Aude), défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef18e

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

André, demeurant rue des Cavalières à Fleury d'Aude (Aude), défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef190

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

André, demeurant rue des Cavalières à Fleury d'Aude (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef188

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Josette née Z..., demeurant Domaine de l'Oustalet à Fleury-d'Aude (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba1e

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Mer, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Maurice X..., demeurant boulevard de la République à Fleury

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1d0

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Maurice, demeurant boulevard de la République à Fleury (Aude), défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

60794c2b9ba5988459c44dec

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

en cassation au nom de Mme Y... contre un jugement du tribunal d'instance de Narbonne, qui, le 1er février 1989 a statué sur le droit de Mme Y... à figurer sur la liste électorale de la commune de Fleury-d'Aude

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e18

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine X..., demeurant à Fleury d'Aude (Aude), 146, Les Fleurynes-les-Cabanes

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e17

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Gaëtan X..., demeurant à Fleury (Aude), 146, Les Fleurynes, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1990, par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, le concernant, LA COUR

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0856

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Corinne demeurant ... à Fleury d'Aude (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de Madame Y... Simone demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0857

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Corinne demeurant ... à Fleury d'Aude (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de Madame Y... Anne-Marie, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0858

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Corinne demeurant ... à Fleury D'Aude (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de Monsieur Z... François demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1cf

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

André, demeurant à Fleury d'X...

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef191

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

André, demeurant à Fleury d'X...

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef18d

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Roland, demeurant 19, Les Trois Mâts à Saint-Pierre La Mer (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0215

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

André, demeurant ... à Fleury-d'Aude (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour

Source officielle

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