Andre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Pier Auge, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Z... a assigné Mme X... en bornage de leurs propriétés contiguës figurant respectivement au cadastre sous les numéros 191 et 194, d'une part, et 192, d'autre part, ainsi qu'en restitution d'une auge en

spectacles pyrotechniques, le contrat prévoyant notamment le paiement par la société Evénement ciel d'une redevance annuelle forfaitaire en contrepartie de la mise à disposition de locaux à Tourville en Auge

autorisation, en raison de l'installation de trois bungalows et de caravanes ainsi que de l'artificialisation des sols sur des parcelles leur appartenant, sises dans le fond de vallée de la rivière l'Aunette

contrôlée (AOC) "camembert de Normandie", de marque "Pierre X..." ont été commercialisés par la société "La compagnie des fromages" sous un étiquetage les qualifiant en outre de "grand cru de lait du Pays d'Auge

Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-11.178 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la CCI Seine Estuaire Pays d'Auge

le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au syndicat CFDT de la métallurgie Caen Pays d'Auge

[T] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ au syndicat CFDT de la métallurgie [Localité 2] Pays d'Auge, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

cinq ans, des droits de l'article 42 du Code pénal et au paiement, pour Y..., de dommages-intérêts à la société Konica France ; "aux motifs que ces prévenus ont participé au pillage du contenu de l'auge

Jean-Claude Y..., demeurant place Saint-Martin, 14000 Caen, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Pays d'Auge Habitat, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

leurs corps de ferme qui pourraient ainsi atteindre la surface minimum d'installation et que cette situation se réfère au régime des terres de culture et à la structure des exploitations dans le pays d'Auge

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 mai 1996), que la société Somestra industries, ayant son siège à Hoenheim (Alsace), a passé commande de tôles d'auge

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2015) et les productions, que, le 13 décembre 1995, les sociétés du groupe Mas d'Auge

des douanes d'Orly pour le compte de la même société avec une facture établie également pour des vannes ; Attendu que l'Administration des Douanes, estimant que les vannes en cause étaient des aubettes

de façon exclusive par un contrat de franchise ; que la société Européenne de commercialisation d'oeufs et d'ovoproduits (la société ECO), commercialisant des oeufs sous la marque nationale "Mas d'Auge

mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Stephen X... a été interpellé le 6 janvier 2006, à 11 heures 45, à l'aubette

EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT PAR UN TRIBUNAL D'INSTANCE SUR UN CONTREDIT A UNE ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER, D'AVOIR CONDAMNE AUSSET

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné David X... à une peine de suspension de son permis de conduire sans aménagement ; "aux motifs qu'eu égard aux circonstances de la cause et auge

[G] ne lui avaient pas permis d'avoir une présentation comptable exacte de la société Scierie du Pré d'Auge et que cet argument était inopérant, dès lors que M.

Gérard, vice-président, Schneider et Augey, alors que lors du prononcé, le tribunal était composé de MM.