en ce qui concerne les maladies professionnelles ; que ce manquement a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou auraît

arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre a), au profit de la société Les Délices catalans, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Millau (Aveyron), Les Aumières

les intérêts au taux légal seraient dus à compter de l'exploit introductif d'instance du 8 février 1977, sur les condamnations précédemment prononcées, et sans relever qu'une disposition dudit arrêt auraît

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société nouvelle des Etablissements Harel, dont le siège est Rocade de l'Aumaillerie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Seretal, société anonyme, dont le siège est Rocade de l'Aumaillerie

société Sup Intérim, mais également du temps nécessaire pour régulariser, dans le délai imparti, ce défaut de notification; qu'en outre, comme il a également été dit, il n'est justifié d'aucune cause qui aurâit

mars 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Alcyone, société anonyme, dont le siègesocial est sis à ..., (Ille-et-Vilaine), zone industrielle Aumaillerie

a relevé que la délégation de créance a eu pour résultat, non seulement de permettre le paiement de dettes échues, mais aussi de faciliter la poursuite de l'activité d'une société dont la situation auraît

Comptoir des Bois ; que les travaux de remise en état du porteur forestier se sont élevés à 51 978,07 euros HT ; que ces travaux correspondent à l'évaluation de l'expertise réalisée par la société Aumarex

matériel et mobilier dont la SARL Elsie restauration usera en bon père de famille" et s'engage à dédommager la SARL "des pertes, charges et dommages dûment justifiées que la SARL Elsie restauration auvait