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Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, sept moyens de cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

prohibée, l'a condamné à 100 000 F d'amende et à des mesures de publicité, a prononcé sur les réparations civiles et a dit la seconde civilement responsable ; d Vu le mémoire produit commun aux demandeurs

Le 16 mai 2024, le président du Conseil national a assigné Mme [D] devant la cour nationale de discipline aux fins de prononcer à son encontre la sanction de destitution pour avoir utilisé de manière abusive

Saintes, 2°/ de Mlle Liliane Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Hitce Albert, devenue société Lasquibar, Merle et Pinatel, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

de la Lloyd's, a vu ce contrat résilié pour défaut de paiement des primes dès octobre 1999 ; qu'il n'a depuis cette date et malgré demandes et relances du conseil régional de l'Ordre des architectes jamais

section), dans le litige l'opposant à la société Maneo gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                       , défenderesse à la cassation ; Le demandeur

DES MUTUELLES DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT, UNION DE SOCIETES MUTUALISTES, A ABANDONNE SON PATRIMOINE AU PROFIT DE CETTE FEDERATION QUI L'A ACCEPTE, SOUS CONDITION QUE LUI SOIT ACCORDEE L'AUTORISATION

Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Orne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 juin 1998, qui a relaxé X... et Y... du chef de tentative de chantage et l'a déboutée de ses demandes

[M] ne justifie pas devant la cour avoir saisi le bâtonnier d'une demande de dommages-intérêts ; qu'en tout état de cause, la demande de rétrocession d'honoraires de M.

X... s'est borné à soutenir devant la cour d'appel que l'administration avait eu connaissance de l'exigibilité des droits au moment du dépôt de la déclaration de succession de Laurence X... et n'a pas

L..., décédée, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi