janvier 1995, les époux X... se sont portés cautions hypothécaires pour le paiement des sommes que la société d'Exploitation des Etablissements Bussoz (Société Bussoz) pourrait devoir à la Banque Polska Kasa

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, réunis : Attendu que M.

anonyme, ont, en référence aux indications consécutives à l'accident survenu à Paris et impliquant le véhicule BMW repéré le 7 mars 2002 face à un restaurant du 17ème arrondissement, identifié le surnommé Kari

sur les faits relevés par l'acte qui les a saisis ; qu'en l'espèce, comme le faisait valoir Philippe Y... dans ses conclusions d'appel, la citation saisissant le tribunal visant uniquement le fait d'avoir

Z... dirigeait les sociétés du "groupe Z... " composé des sociétés EGTS Sturm-Nussbaumer, NG Hydraulique, Kali A... et de l'association Ecole Kali A... ; que leur banquier unique était la Caisse régionale

effectué les démarches juridiques nécessaires à l'existence légale de la société et avoir recruté Kati Y... au moment où les associés souhaitaient ne plus apparaître, mais a, en revanche, formellement

fautes inexcusables commises par celle-ci et ses préposés et a rejeté les actions dirigées contre les autres sociétés mises en cause ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir

[T] [N], domicilié [Adresse 7], 2°/ la société Alexandre Kacy, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société Thionville Gamiette Kassis, société civile professionnelle

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mlle Kaiser X... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier

La société Fresenius kabi France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

France, de Me Garaud, avocat de la société Kallis Diffusion, les conclusions de M.

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Bank Polska Kasa Opieki, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Villeurbanne, 5 janvier 2006) d'avoir

Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 11 février 2021, 20-70.005, Publié au bulletin

[P] [T], la société Alexandre Kacy et la société Thionville Gamiette Kassis à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 décembre 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre, dans l'instance enregistrée sous le numéro

Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 15 décembre 2014, 14-70.009, Publié au bulletin

Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 8 septembre 2014, 14-70.005, Publié au bulletin

Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 21 octobre 2013, 13-70.006, Publié au bulletin