la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Solfin, dont le siège est ..., 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France, dont le siège est : Chaban de Chauray

redressement judiciaire le 14 décembre 2000, la société White SAS a déclaré une créance au titre d'un prêt, créance qui a été contestée ; que le 31 janvier 2002, la société White SAS a cédé à la société Chauray

la Cour des comptes faisaient état de l'appartenance de Jacques X... à une fondation américaine puisqu'il était mentionné dans son curriculum vitae coté à la cote D 113/20 que Jacques X... était "chairman

Montpellier que Jean-Jacques Y... et Alain Z... ont, sur des parcelles leur appartenant, édifié des constructions (Jean-Jacques Y..., réalisation d'une plate-forme d'environ 500 m2 avec fondations et chaînage

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance artisanale de France - MAAF -, dont le siège social est à Chaban de Chauray

La défense, 7°/ de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort, 8°/ de la compagnie Préservatrice foncière THIARD, dont le siège

date à laquelle l'ouvrage est en état d'être reçu, c'est-à-dire pour les immeubles d'habitation lorsqu'ils sont habitables ; que la cour d'appel a constaté que doivent encore être mis en oeuvre des chaînages

... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel de Grenoble (2ème), au profit : 1°) de la SCI La Meije, dont le siège social est à Chantemerle (Hautes-Alpes) Saint-Chaffrey

René X..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège social est à Chaban-de-Chauray

société Sogealarm, dont le siège est ..., 11°/ de France Télécom, dont le siège est : 34000 Montpellier, 12°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray

Odon B..., décédé, et ayant accepté sa succession sous bénéfice d'inventaire, 4°/ la société Entreprise générale du bâtiment Teulet, société anonyme, dont le siège social est à Bassillac, "Le Suchet

de l'Association interprofessionnelle de gestion des professions libérales (AIGPL), dont le siège est ..., 2°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray

annexé : Attendu que M. et Mme L... font grief à l'arrêt de déclarer mal fondée leur action contractuelle engagée sur le fondement du dol ; Mais attendu qu'ayant retenu que, si l'absence de chaînage

Z..., Chairman, et M.

code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le jugement attaqué et la procédure, Mme X... demeurant à la Grave a suivi, du 16 février au 18 mars 2005 des séances de kinésithérapie à Saint-Chaffrey

au cours de laquelle cette dernière avait précisé que Gérard X..., l'auteur désigné des faits dénoncés avait la qualité de maire ; " au motifs qu'il apparaît que la personne ainsi visée doit bénéficier

arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre), au profit : 1°/ de la Mutuelle Assurance Artisanale de France, (MAAF) société anonyme, dont le siège social est Chabam de Chauray

cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban-de-Chauray

locales et des associations (SMACL), Centre Marcel Pagnol, rue des Remparts, Niort (Deux-Sèvres), Epoux Y.. , 4 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), sise Chaban de Chauray